Le CTRC de Bourgogne vous informe : 

Ce 25 mars à 20h, c’est l’Heure de la Terre 2023.

Un évènement universel symbolique

 

[#JOURNEEMONDIALE] : un impact positif sur la nature qui nous entoure !
👇Un peu plus sur cette journée 👇

🌃 Plonge des milliers de monuments iconiques dans le noir
🎯 Dans un but de sensibilisation
🕰️ Initiée en 2007 par la WWF, elle a lieu chaque année

📰 Et pourquoi je devrais le faire ?
💲 Cette sensibilisation peut vous mener à des économies d’énergie
🐦La pollution lumineuse est mauvaise pour la biodiversité

Profitez de cette opportunité pour en apprendre plus sur ce qui compte vraiment pour mieux vivre demain

Plus d’info sur le communiqué ci-dessous et WWF-France

 

 

 

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OFFRE COUP DE POUCE INTERNET : Une connexion Internet, le téléphone fixe et un PC à prix solidaire ! 

 

 

 

L’Internet est primordial pour accéder aux services essentiels, à la culture et aux divertissements; Orange propose une offre solidaire pour aider les Français à être connectés.

Le CTRC de Bourgogne connaît bien ce problème. En 2020, nous menions une enquête sur l’accès aux services en ligne et l’illectronisme (illettrisme numérique).

On vous partage aujourd’hui le bon plan :

« Le Coup de Pouce Internet », c’est
📶 Un accès internet
📺 La TV Orange
☎ Le téléphone fixe
Pour 15,99€ par mois.

💻 Un PC à prix solidaire, en extra 🙂

-> Ça concerne qui ?
1️⃣ Les foyers au quotient familial CAF ou MSA égal ou inférieur à 700€
2️⃣ Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

👇 Pour plus d’info, c’est sur le document ci-dessous !

 

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15 mars 2023 : Journée mondiale des droits des consommateurs

 

 

Chaque 15 mars, le mouvement des consommateurs s’unit  pour mettre en lumière un problème urgent auquel sont confrontés les consommateurs du monde entier.

Cette année, les membres de Consumers International – Fédération mondiale des associations de protection des consommateur ; 200 groupes de consommateurs dans 100 pays – ont choisi l’autonomisation des consommateurs grâce à des transitions énergétiques propres  comme thème mondial.

Au milieu de la plus grande crise du coût de la vie depuis une génération et alors que le monde de l’énergie réagit de manière drastique aux problèmes d’approvisionnement et de climat, nous avons un rôle central à jouer pour offrir une transition juste aux consommateurs

 

La journée mondiale des consommateurs est organisée chaque année afin de mieux faire connaître les droits des consommateurs. Célébrer cette journée des consommateurs est un moyen de protéger leurs droits et de s’assurer qu’ils ne sont pas victimes d’abus de marché ou d’injustice sociale pouvant porter atteinte à leurs droits. 

La journée a été inspirée par John F. Kennedy, lorsqu’il a officiellement abordé la question des droits des consommateurs en 1962. Le premier mouvement de consommateurs a été lancé en 1983 de chaque année. La journée des droits des consommateurs est célébrée pour mobiliser l’action sur des questions et campagnes importantes. 

 

QUE SONT LES DROITS DES CONSOMMATEURS ?

Les droits des consommateurs signifient que chaque acheteur (consommateur) à travers le monde a le droit de disposer d’informations que la qualité, la puissance, la quantité, la pureté, le prix et la norme de divers produits, biens et services. 

Ci-dessous les droits fondamentaux des consommateurs que tout le monde doit connaître : 

1. DROIT A LA SÉCURITÉ : Le consommateur doit être protégé des produits/services dangereux et de leur commercialisation,
2. DROIT A L’INFORMATION : Le consommateur doit être bien informé contre les annonces malhonnêtes, les annonces trompeuses relatives aux produits/services,
3. DROIT DE REPARATION : Le consommateur d’être indemnisé pour des déclarations inexactes, des produits de mauvaise qualité ou des services non satisfaisants,  
4. DROIT A L’EDUCATION DES CONSOMMATEURS : Le droit droit d’obtenir des informations précises et crédibles sur divers produits et services,
5. DROIT AUX BESOINS ESSENTIELS : Ce droit garanti la disponibilité de produits de base et de première qualité à des prix abordables.

 

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Retrouvez le CTRC de Bourgogne et ses associations de défense des consommateurs adhérentes dès demain samedi 11 mars, à la Foire de Nevers stand 344 – Hall Pernot, jusqu’au dimanche 19 mars

Nous aurons le plaisir de répondre à toutes vos questions sur la consommation

Participez à notre jeu-questionnaire :  Des paniers garnis et des abonnements au magazine « 60 millions de consommateurs sont à gagner tous les jours par tirage au sort !

 

Michelle Sarre, bénévole du CTRC de Bourgogne lors de la Foire de Nevers le dimanche 19 mars 2023, répondant aux questions des consommateurs sur notre stand

 

 

 

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous recommande :

 

 

 

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C’est avec une grande peine que nous apprenons la disparition d’Adrien Huguet.

Nous avons apprécié de collaborer avec Adrien.

C’était un homme sincère, disponible et engagé au plus près des personnes.

Nous présentons à sa famille et tous ses proches, nos sincères condoléances et l’expression de notre profonde sympathie.

 

Colette SAUTIERE, Présidente du CTRC de Bourgogne

 

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Colette Sautière, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne et les membres du Conseil d’Administration ont le plaisir de vous présenter

l’émission télé :

 

 

 

LA VENTE DE VIN EN LIGNE : QUELQUES PRÉCAUTIONS À PRENDRE !

 

 

 

Réalisée en collaboration avec l’Association Familiale Catholique de Côte d’Or.

 

 

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous recommande :

 

Soirée de présentation de l’Association ROSE D’ESPOIR présidée par Nadya SALMI qui accompagne les victimes de violences conjugales contre les violences, avec présentation de leurs actions et les axes de développement que nous pourrons explorer ensemble afin de lutter contre les violences.

La soirée se déroulera le jeudi 23 février 2023 a 19h à la Maison de la Vie Associative : 7 rue de Longvic 21300 CHENOVE (à côté de La MJC de Chenôve)

 

 

 

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IMPÔTS : Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative avant le 30 juin 2023 !

 

IMPÔTS – Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative avant le 30 juin 2023 – 14.02.2023 CTRC de Bourgogne

 

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Opposées à la suppression des tickets de caisse, douze associations de défense des consommateurs publient un communiqué de presse commun pour appeler le gouvernement à préserver le droit des consommateurs à matérialiser leurs achats et suivre leur budget 

 

 

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne recherche :

Un Trésorier ou une Trésorière

 

Découvrir l’association CTRC de Bourgogne :

Association loi 1901, la principale mission du CTRC de Bourgogne consiste à apporter aux associations locales de défense des consommateurs adhérentes présentes sur la région, une assistance technique et juridique afin de soutenir les bénévoles et salariés des associations locales dans la réalisation de leurs actions.

L’aide technique destinée aux associations de consommateurs membres vise « à faciliter le fonctionnement et le développement de ces associations » (arrêté du 12 novembre 2010), et se traduit par diverses actions de terrain : consultation juridique, aide aux litiges, documentation, communiqués,  formation auprès des associations locales adhérentes des bénévoles et des salariés, et actions de sensibilisation et d’information locales destinées à l’information des consommateurs par les moyens modernes de communication tels que la télévision (émissions « L’Instant Conso » sur France 3), la radio, les réseaux sociaux (LinkedIn et Facebook).

 

Description du poste :

Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité et des actes qui en découlent, mais les administrateurs sont collégialement responsables des choix financiers.

Le Trésorier peut être assisté par la Trésorière adjointe. Ils travaillent en étroite collaboration et se répartissent leurs rôles à leur convenance.

Mission principale :

– Garantir la transparence du fonctionnement financier de l’association ;

– S’assurer de la bonne tenue de la comptabilité ;

– Veiller à la mise en place et à l’utilisation des outils de gestion nécessaires ;

– Suivre régulièrement le plan de trésorerie avec la Direction ;

– Participer à l’élaboration du budget et du prévisionnel avec la Direction ;

– Conseiller la Direction sur la gestion financière de l’association ;

– Signer les chèques et documents selon les délégations ;

– Assurer la relation entre l’association et la banque (placement, découvert…) et les assurances, en appui à la Direction.

 

L’association a son siège social à Dijon.

Le travail à ce poste et la tenue des comptes peuvent se faire en distanciel.

Vous voulez intégrer une association dynamique et engagée dans l’Economie Sociale et Solidaire, dans une ambiance collaborative et conviviale ?

Vous êtes autonome, rigoureux et flexible, n’hésitez pas, venez compléter notre équipe !

Le poste proposé est une mission bénévole et n’est pas rémunéré.

 

Contact :

Colette Sautière, Présidente du CTRC de Bourgogne : 06.64.52.22.15 –  colette.sautiere@ctrc-bourgogne.fr

 

 

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La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) démantèle une fraude massive et durable au dispositif « anti-cadeaux » par le laboratoire URGO – Amende de 6,6 millions d’euros visant des pratiques illégales depuis 2015

 

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Assurance Téléphone :

le délai de rétractation passe à 30 jours !

Informations/Communiqué : Assurance téléphone : la délai de rétractation passe à 30 jours !
Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne – le 25 janvier 2023

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Sanction administrative prise à l’encontre de TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE de la part de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), montant total de 198 000 €

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous recommande :

Conférence présentée par Didier STUERGA, Professeur à l’Université de Bourgogne, et membre de la SAB

« Vie et morts des étoiles

ou

Poussières d’étoile et la fabrique à éléments »

Le mardi 10 janvier 2023 à 18h30

Salle de la NEF, 1 Place du Théâtre à Dijon

Didier STUERGA

Professeur à l’Université de Bourgogne

et membre de la SAB : 

Je vous propose un remake étoilé du film Charlie et la chocolaterie. Poussières d’étoile, vous alias Charlie, avez gagné un golden ticket pour visiter la mystérieuse chocolaterie qui fabrique des chocolats sans ouvrier.

Votre golden ticket c’est cette conférence. Hormis une éventuelle passion commune, quel rapport entre les chocolats et les étoiles me direz-vous ? Evident ! Comme les chocolats les étoiles sont fourrées, fourrées au carbone, silicium, fer (la noisette !). Et comme dans Charlie et la chocolaterie, à la fin de la visite, il y aura un cadeau mystère.

Vous découvrirez les CHNOPS indispensables au développement de la vie, la vie intime de notre étoile le soleil, l’étrange métier de tailleur d’étoiles numériques. Tel une diseuse d’aventure, nous analyserons les lignes de vie des étoiles dans les célèbres diagrammes de Hertzsprung et Russell.

Nous utiliserons les derniers clichés de Hubble et James Webb pour visiter notre copro galactique mais aussi nous chercherons nos grand parents galactiques avec Mathusalem, I Zwicky 18 et CR7.

Enfin quelques animations permettront d’avoir une idée des kilonova ou supernova à processus r et des fusions d’étoiles à neutrons.

Quant aux quelques résultats chiffrés, ils seront essentiellement issus de publications scientifiques récentes (quelques années).

En résumé, une mise au point en mode détendu et convivial, des bases et des derniers résultats de l’astrophysique nucléaire.

 

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Avoir, remboursement, échange, retour…

Gérer les cadeaux de « l’après Noël »

 

 

 

 

 

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Colette SAUTIERE, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne et le Conseil d’Administration remercient

Jérôme CARTENET, Responsable Action Régionale de la Fédération Bancaire Française pour sa participation le mardi 06 décembre 2022

 

 

Nous remercions les associations de défense des consommateurs adhérentes et les particuliers consommateurs, qui ont eu la possibilité d’échanger et de poser toutes les questions sur la banque.

Merci à tous pour votre présence, votre intérêt, et de la richesse des questions posées !

 

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Le 16 DÉCEMBRE 2022 

DES REMISES SUR L’ÉLECTRICITÉ POUR LES CLIENTS ENGIE : Découvrez le dispositif « Mon bonus ENGIE »

 

 

 

Les fortes tensions sur le marché de l’énergie sont au cœur de l’actualité depuis des mois et ce sujet est devenu une réelle préoccupation pour tous les clients particuliers.

Afin d’accompagner leurs clients, ENGIE a mis en place un dispositif inédit et exceptionnel pour les inciter à consommer moins en période de pointe :

 

« Mon Bonus ENGIE »

Ce dispositif permet de récompenser ses clients lorsqu’ils réduisent leur consommation d’électricité en période de pointe.

Le principe est simple : lors des jours les plus difficiles, ENGIE vous invitera à réduire vos consommations. Si vous atteignez l’objectif fixé, ENGIE vous reversera des primes pour vous remercier.

 

 

Le Challenge est accessible sur la Page

https://particuliers.engie.fr/login-page/authentification.html

Inscription du lundi 03 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022.

 

Au moins 2 jours après la fin du challenge, vous découvrirez sur votre Espace Client d’ENGIE, rubrique Ma Conso, si vous avez réussi le défi. Vous pourrez aussi consulter l’historique des derniers challenges, réussis ou manqués.

Concernant les gains : si plusieurs challenges vous sont proposés au cours du Challenge vous pourrez cumuler des euros à chaque challenge réussi. Dès que votre cagnotte atteindra les 25 euros, ENGIE déclenchera automatiquement un paiement par virement sur votre compte bancaire ou par lettre chèque.

Si vous ne dépassez par les 25€ ou s’il reste des gains à vous reverser à la fin du challenge (entre le 15 et 25 avril 2023), ENGIE vous reversera le montant de la cagnotte à ce moment-là. 

 

Vous restez libre d’agir quand vous le souhaitez sur votre consommation !

Vous pouvez également vous désinscrire quand vous le souhaitez. Dans ce cas, ENGIE considérera votre désinscription comme définitive pour cette période hivernale et ENGIE procédera au paiement des sommes cumulées dans votre cagnotte dans les 15 jours.

Enfin, si vous résiliez votre contrat d’électricité pendant le challenge, votre participation s’arrête automatiquement et en cas de gain en cours dans votre cagnotte, ENGIE procédera au paiement de la somme présente sur votre cagnotte dans les 15 jours suivants votre résiliation de contrat d’électricité.

 

BON A SAVOIR :

Conditions de l’offre/des offres et autres informations « Mon Bonus ENGIE » est un dispositif réservé aux clients disposant d’un contrat électricité à prix de marché ENGIE équipés d’un compteur communicant Linky installé et activé et bénéficiant du service « Ma conso Jour ». Pour plus de détails, consultez le règlement du challenge Mon Bonus ENGIE.

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15 DECEMBRE 2022 : BON A SAVOIR

Ecowatt, votre météo de l’électricité pour une consommation responsable

 

 

 

 

 

 Ecowatt aide les Français à mieux consommer l’électricité.

Comment savoir à quel moment réduire sa consommation pour éviter les coupures : par exemple lors des vagues de froid en hiver ?

Véritable météo de l’électricité, Ecowatt qualifie en temps réel le niveau de consommation des Français. A chaque instant, des signaux clairs guident le consommateur pour adopter les bons gestes et pour assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.

Inscrivez-vous aux alertes pour être informé en temps réel.

Retrouvez sur le site internet https://www.monecowatt.fr/ la météo de l’électricité en temps réel de la journée, et la prévision pour les trois prochains jours

 

 

 

Vous pouvez également télécharger l’application sur votre mobile 

 

Pour connaître toutes les informations sur ce sujet, consultez à nouveau le « Communiqué d’Information du CTRC de Bourgogne » paru le 15 novembre 2022 : 

 

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13 Décembre 2022 : 

3414 : Le numéro unique pour joindre la Banque de France

 

 

 

 

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Le 08 décembre 2022

Colette Sautière, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne et les membres du Conseil d’Administration ont le plaisir de vous présenter

l’émission télé :

Réalisée en partenariat avec FrançoisSauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte d’Or

et en collaboration avec Familles Rurales de Côte d’Or.

 

« Savoir-faire 100 % Côte-d’Or comment promouvoir une consommation locale et responsable ? »

Nous vous laissons découvrir cette vidéo qui met en avant la marque 

Savoir-faire 100% Côte d’Or est une marque : 

• Ambassadrice pour son territoire,

• Qui rassemble et met en réseau tous les acteurs locaux du département,

• Qui apporte soutien et divers atouts aux professionnels,

• Qui assure une qualité et production locale aux consommateurs.

 

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7 Décembre 2022 : 

Vos droits et démarches en matière de consommation : signalez vos problèmes de consommation sur signal.conso.gouv.fr

 

 

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Pour rappel, le CTRC de Bourgogne et Jérôme Cartenet de la Fédération Bancaire Française vous attendent ce mardi 6 décembre à 13h30:

PRENEZ DATE !

 

Colette Sautière, Présidente du CTRC de Bourgogne et les membres du Conseil d’Administration vous invitent le mardi 6 décembre 2022 à 13h30 pour une réunion, échanges et débats avec Jérôme Cartenet de la Fédération Bancaire Française, à la Salle de Conférence de la Maison des Associations à Dijon.

Présentation de la structure Fédération Bancaire Française et réponse à toutes vos questions sur la Banque.
Entrée libre, ouvert à tous

 

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15 NOVEMBRE 2022 : 

EcoWatt, votre application « Météo de l’électricité » pour une consommation responsable : ce qu’il faut savoir

 

 

 

 

 

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14 NOVEMBRE 2022

2022, Election des représentants des locataires HLM : 

 

 

 

 

Du 15 novembre au 15 décembre 2022, 4 millions de locataires HLM vont voter pour choisir leurs représentants.

Les locataires élus feront partie du conseil d’administration de leur organisme HLM.

Ces élections sont importantes.

On vous explique pourquoi voter. 

Retrouvez nos associations de défense des consommateurs adhérentes au Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne qui se présentent pour défendre vos droits.

 

 

 

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10 NOVEMBRE 2022 : 

Connaissez-vous le Livret d’Epargne Populaire (LEP) rémunéré à 4,6% ?

 

 

FLYER Livret d’Epargne Populaire – CTRC DE BOURGOGNE – 10 NOVEMBRE 2022

 

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COMMUNIQUE D’INFORMATIONS DU CTRC DE BOURGOGNE

NOVEMBRE 2022

Informations aux consommateurs : La réglementation sur les pneus hiver obligatoires en France à partir du 1er novembre 2022

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux (https://www.securite-routiere.gouv.fr/equipements-hivernaux-departements-et-communes) dans les départements concernés.

 

Je consulte les zones concernées par cette obligation :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

 

Chaînes, pneus hiver De nouvelles règles pour une meilleure sécurité en montagne

Affiches disponibles sur le site internet de la Sécurité Routière

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

 

 

 

Informations disponibles sur le site internet :  https://www.securite-routiere.gouv.fr/

 

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La Foire de Dijon ouvre à nouveau ses portes pour sa 92ème édition, du 1er au 13 novembre 2022 au Parc des Expositions

 

Nous sommes ravis d’êtres présents pour vous accueillir et vous renseigner toujours aussi nombreux sur notre stand du CTRC de Bourgogne

HALL 1 GALERIE – EMPLACEMENT 71

 

LE CTRC DE BOURGOGNE AVEC NOS ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ADHÉRENTES VOUS ACCUEILLERONS ET RÉPONDRONS A TOUTES VOS QUESTIONS DE CONSOMMATION

VENEZ A NOTRE RENCONTRE !

HALL 1 GALERIE – EMPLACEMENT 71

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Rendez-vous sur le stand du CTRC de Bourgogne HALL 1 GALERIE – EMPLACEMENT 71

Participez à notre jeu-questionnaire :

 De nombreux lots sont à gagner tous les jours par tirage au sort !

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COMMUNIQUE D’INFORMATIONS DU CTRC DE BOURGOGNE

OCTOBRE 2022

Un chargeur universel va être imposé dans l’Union Européenne dès 2024

 

 

Malgré la vive opposition d’Apple, le Parlement européen a donné mardi 4 octobre 2022 son feu vert final à l’obligation d’un chargeur identique pour tous les smartphones, tablettes et autres consoles.

Cette fois, c’est fait ! Après des années de débats et d’échecs, le Parlement Européen a donné mardi 4 octobre 2022 son feu vert final à l’obligation d’un chargeur identique pour tous les smartphones, tablettes et autres consoles.

Après ce vote plébiscite des eurodéputés à Strasbourg, le port de type USB-C devra devenir l’unique chargeur pour les appareils électroniques portables vendus dans l’UE d’ici l’automne 2024, malgré la vive opposition d’Apple.

 

Un grand jour pour les consommateurs

«C’est un grand jour pour les consommateurs, un grand jour pour notre environnement», s’est réjoui, dans l’hémicycle du Parlement européen, l’eurodéputé travailliste maltais Alex Agius Saliba, rapporteur du texte voté par 602 voix (13 voix contre, 8 abstentions)

Cette obligation va s’imposer pour les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses électroniques, les casques, les appareils photo numériques, les écouteurs sans fil, les consoles de jeux vidéo portables, les GPS, les claviers et souris d’ordinateur, ainsi que les enceintes portatives. Et ce, quel que soit leur fabricant.

 

Les ordinateurs portables aussi concernés dès 2026

Le texte prévoit également que les ordinateurs portables seront concernés à partir de début 2026.

 

Avec ce vote, le Parlement européen a validé l’accord trouvé début juin avec les Etats membres, après une décennie de tentatives à essayer d’imposer ce chargeur unique, au grand dam d’Apple, principal opposant à une telle législation pionnière dans le monde.

« Je suis convaincu que de nombreux pays suivront l’exemple de l’UE. Nous serons chef de file », a avancé le Bulgare Andrey Kovatchev, du principal groupe politique PPE (droite).

Cette réglementation a donc été créée pour limiter la production de déchets toxiques pour l’environnement : environ 11 000 tonnes de déchets sont produites chaque année en raison des déchets de chargeurs non utilisés. Cette loi permet également d’envisager de nouvelles normes, afin de réguler les technologies de chargement sans fil, de plus en plus prisées.

La Commission européenne a calculé que l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi pourra être source d’économie pour les citoyens, qui dépensent 2,4 milliards d’euros par an, juste pour l’achat de chargeurs.

 

Le Comité de Lecture précise que de plus en plus de smartphones, essentiellement haut de gamme, sont aujourd’hui livrés sans nouveau chargeur, dans une démarche à la fois économique et écologique. La tendance avait été amorcée en 2020 par Apple, suivi en 2021 par Samsung, Xiaomi ou encore Google. À l’avenir, davantage de modèles, beaucoup plus abordables, devraient bénéficier de la même politique de la part des constructeurs déjà engagés dans cette voie.

• Source: Le Bien Public

 

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne présente :

Le Conseil Départemental de la Côte d’Or lance la Semaine Bleue

 

 

Cette réunion a permis de revenir sur les actions de l’année passée, sur les différentes enquêtes, les événements auxquels le Centre Technique a participé.

Mais avant tout, cette réunion a permis d’échanger sur les volontés futures pour le CTRC de Bourgogne et ses membres.

 

Nous remercions tout particulièrement Madame la Députée Fadila Khattabi, Présidente de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale, pour sa présence.

 

Un grand merci à tous et toutes nos bénévoles pour leur engagement au quotidien. 

Nous remercions aussi nos 27 associations adhérentes bourguignonnes, pour leur implication et leur travail au plus près des consommateurs.

 

 

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Comme chaque année, le CTRC de Bourgogne a répondu présent le dimanche 11 septembre 2022 au Grand Dej’ de la Ville de Dijon, pour informer les consommateurs sur leurs droits et répondre aux demandes.

Pour vous renseigner, étaient présents sur le stand : Colette SAUTIERE, Présidente du CTRC de Bourgogne, et Emmanuel Jaspart, Administrateur du Conseil d’Administration du CTRC.

Colette Sautière, Présidente du CTRC de Bourgogne, et Monsieur Emmanuel Jaspart, Administrateur du CTRC de Bourgogne, présents lors du Grand Déj’ au Parc de la Toison d’Or à Dijon le dimanche 11 septembre 2022

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Du 5 au 9 septembre 2022, le CTRC de Bourgogne a proposé une exposition sur l’illettrisme à la Maison des Associations de Dijon, dans le cadre de la 9ème édition des Journées Nationales d’Action Contre l’Illettrisme.

 

Colette SAUTIERE, Présidente du CTRC de Bourgogne et les membres du Conseil d’Administration ont été ravis de vous accueillir, et remercie tout particulièrement la Maison des Associations de Dijon, la Mairie de la Ville de Dijon, ainsi que M. Hamid El Hassouni, Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire et Savoirs Populaires.

 

 

 

 

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous informe :

Colette Sautière, Présidente du CTRC de Bourgogne et les membres du Conseil d’Administration vous invitent le mardi 6 septembre 2022 à 18h, au vernissage de l’exposition par M. EL HASSOUNI, Adjoint au maire délégué à la Jeunesse, à la Vie Associative et à Education Populaire, pour la 9ème édition des Journées Nationales d’Action Contre l’Illettrisme, du 5 au 9 septembre 2022, sur le thème de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme en faveur de tout public, à la Maison des Associations à Dijon

 

 

Colette Sautière, Présidente du CTRC de Bourgogne et les membres du Conseil d’Administration vous invitent à notre événement, pour la 9ème édition des Journées Nationales d’Action Contre l’Illettrisme, notre exposition se déroule du 5 au 9 septembre 2022, avec stand d’informations et ateliers tablette numérique à la Maison des Associations à Dijon.

 

∼ 2 Abonnements au magazine « 60 Millions de Consommateurs » à gagner par jour ainsi que des paniers garnis! ∼

 

 

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Colette Sautière, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation propose

à toutes les personnes entre 15 et 25 ans

de répondre à ce questionnaire disponible

sur la plateforme du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté « Je participe », en collaboration avec le CESER Bourgogne-Franche-Comté.

Les jeunes ont la parole en Bourgogne-Franche-Comté !

Merci pour votre participation!

Les jeunes ont la parole en Bourgogne-Franche-Comté !

 

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous informe: 

Stop aux lobbys : Nutri-Score doit être le logo officiel et obligatoire en Europe dès 2023

Face à la recrudescence des attaques des lobbys, 36 associations de professionnels de santé, de scientifiques, de consommateurs et de patients ainsi que des ONG appellent les citoyens à signer une pétition pour défendre le logo nutritionnel Nutri-Score.

Le logo nutritionnel Nutri-Score a été adopté en France par un arrêté interministériel le 31 octobre 2017 après une âpre bataille contre les lobbys agroalimentaires qui a duré près de 4 ans. Affiché sur la face avant des emballages des aliments, sa simplicité en fait un outil compréhensible par tous pour reconnaître les différences de composition nutritionnelle entre les produits et aider les consommateurs à orienter leurs choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle. Bien que simple d’interprétation, il repose sur de nombreux travaux scientifiques qui ont démontré son efficacité et son intérêt pour les consommateurs et la santé publique. D’ailleurs, après la France, 6 autres pays ont également décidé de mettre en place le Nutri-Score : la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse.

Bien qu’aucune firme agro-alimentaire n’y était favorable lorsqu’il a été proposé, dès 2014, par une équipe de recherche publique sans liens d’intérêt, c’est grâce aux travaux scientifiques et à la pression des scientifiques, des acteurs de santé, des associations de consommateurs, de nombreuses ONG et de multiples actions citoyennes, qu’aujourd’hui plus de 800 marques se sont finalement engagées à l’afficher. Mais comme il reste basé sur le volontariat -compte-tenu d’une réglementation européenne qui empêche les états-membres de rendre obligatoire tout affichage d’un logo nutritionnel synthétique sur les aliments-, de nombreux groupes agro-alimentaires continuent à s’y opposer et le combattre. C’est le cas notamment de Coca-Cola, Ferrero, Mars, Lactalis, Mondelez, Kraft et de beaucoup d’autres entreprises nationales et internationales.

L’annonce récente par la Commission Européenne, dans le cadre de sa stratégie « Farm to Fork », d’un futur vote portant sur la mise en place d’un logo nutritionnel unique et obligatoire pour toute l’Europe avant la fin de 2022, a réveillé le lobbying, à la fois des industriels opposés à Nutri-Score mais également de certaines filières agricoles (fromages, charcuteries) avec, derrière eux, de grands groupes industriels alimentaires (Lactalis, Savencia,…) qui ne souhaitent pas fournir aux consommateurs une réelle transparence sur la composition nutritionnelle de leurs produits.

Nous assistons aujourd’hui, en France et dans toute l’Europe, à un nouveau lobbying intense des acteurs économiques, relayé par de nombreux politiciens au niveau national et régional (souvent pour des raisons électoralistes) qui mettent tout en œuvre pour empêcher que Nutri-Score soit adopté en Europe comme le modèle unique et obligatoire utile aux citoyens ou qui tentent de le dénaturer pour protéger certaines filières (en proposant certaines exemptions de certains produits).

Nous, citoyens et et scientifiques/experts, conscients que notre alimentation joue un rôle majeur pour la santé, exigeons de pouvoir connaître, grâce à l’affichage du Nutri-Score, la qualité nutritionnelle de TOUS les aliments, sans exception, afin de pouvoir orienter nos choix de façon raisonnée, en toute connaissance de cause. Nous considérons que c’est un droit des consommateurs et un devoir des opérateurs économiques.

Nous demandons :
1) au gouvernement français, que tout soit mis en œuvre pour contrer l’action des lobbys qui visent, au niveau national, à torpiller Nutri-Score ou à le dénaturer,
2) au parlement européen d’adopter Nutri-Score comme le logo obligatoire pour l’Europe dès 2023, compte-tenu de ses bases scientifiques et de son intérêt démontré en termes de santé publique,
3) aux industriels qui aujourd’hui refusent d’afficher Nutri-Score, de répondre à la demande des consommateurs qui demandent une vraie transparence nutritionnelle, et d’afficher dès-à-présent (même s’il n’est pas encore obligatoire) le Nutri-Score sur leurs produits.

 Il faut défendre le logo nutritionnel Nutri-Score contre les lobbys qui tentent de le dénaturer et essayent d’empêcher qu’il devienne obligatoire en Europe.

La santé de citoyens n’a pas de prix et la santé publique doit l’emporter sur la défense d’intérêts purement économiques!

 – Signez la pétition et diffusez la autour de vous ! – 

  https://chng.it/BghbbGMW

(en cliquant sur le lien ci-dessus)

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne remercie toutes les personnes présentes lors du colloque sur l’énergie, en collaboration avec ENGIE, qui s’est déroulé le 3 juin 2022. Instructif, sans nul doute !

À bientôt pour les prochains événements !

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Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous recommande :

Colloque organisé par FNE 21

« Le numérique peut-il être écologique et responsable? »

Le jeudi 9 juin 2022 à 19h à la Maison des Associations de Dijon

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˜  COLLOQUE ENERGIE 

LE VENDREDI 03 JUIN 2022  ˜

« Transition énergétique : comment consommer mieux en utilisant l’énergie »

La transition énergétique : tout le monde en parle. Mais savez-vous vraiment ce que c’est ? En quoi cela consiste ? Quels sont ses objectifs ? Et comment y parvenir ?…

La transition énergétique est devenue un sujet important pour de nombreuses raisons : les problèmes écologiques et notamment climatiques, les questions de santé publiques ou encore la question du prix de l’énergie et de la croissance économique.

 

Nous avons le plaisir de vous convier à notre colloque le vendredi 03 juin 2022 : 

Lieu : Maison des Associations,

2 Rue des Corroyeurs à Dijon

 —- ENTRÉE LIBRE —-

Comptant sur votre présence, nous serons heureux de vous accueillir à ces temps de présentations et de débats sur les enjeux du développement durable

A partir de 9h jusqu’à 10h : Accueil/petit-déjeuner offert par le CTRC de Bourgogne

De 9h00 à 17h30, ENGIE tiendra un stand d’information pour le public.

A partir de 13h30, début du colloque avec un mot de bienvenue de Madame Colette SAUTIERE, Présidente du CTRC de Bourgogne.

Présence de plusieurs intervenants l’après-midi de 13h30 à 17h30 : 

• Thayaliny EASWARAKHANTHAN Cheffe de projet chez ENGIE

• Jean-Patrick MASSON, Conseiller municipal délégué à l’énergie, au patrimoine municipal et à la rénovation thermique des bâtiments à la Ville de Dijon, et Vice-président Dijon métropole délégué à la transition écologique, aux déchets, aux énergies renouvelables (hydrogène et photovoltaïque), aux réseaux, aux concessionnaires et régies et au programme H2020

• Régis Ponsot, membre de l’association Consommation Logement Cadre de Vie 71

• Vincent LECOQ, étudiant MERCURI

Par ailleurs, nous organiserons un tirage au sort pour permettre à des consommateurs de gagner des paniers garnis avec des produits locaux, et un abonnement à « 60 millions de consommateurs ».

Nous vous invitons à inscrire d’ores et déjà cette date dans vos agendas, et à la partager au sein de vos réseaux !

Nous partagerons un pot de l’amitié pour terminer ce colloque dans un moment convivial.

Une exposition d’une semaine en complément est également prévue du lundi 30 mai au vendredi 3 juin 2022, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Côte d’Or sur « L’Eco-Consommation ».

 

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Colette Sautière, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne vous invite : 

VERNISSAGE DE L’EXPOSITION

« Transition énergétique : comment consommer mieux en utilisant l’énergie »

le mardi 31 mai à 18h, Maison des Associations de Dijon

En partenariat avec le Conseil Départemental de la Côte d’Or, exposition à la Maison des Associations de Dijon,

présentée du lundi 30 mai au vendredi 3 juin 2022

ENTRÉE LIBRE

 

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Compteur Linky : dès 2023, refuser son installation coûtera près de 50 € par an

 

Le compteur Linky est-il obligatoire ou pas ?

Compteur Linky obligatoire : ce que dit la loi

Le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité, rend quant à lui obligatoire la mise en œuvre de compteurs communicants par Enedis. Cette même obligation a également été reprise dans le Code de l’énergie à l’article R341-4.

L’installation du compteur Linky est obligatoire et gratuite selon ce décret datant de 2010. Refuser son installation peut engendrer des sanctions de la part d’Enedis.

 

A partir de 2023, les ménages qui auront refusé l’installation du compteur Linky et qui n’auront pas communiqué leur relevé de consommation durant les douze derniers mois paieront un supplément de 8,30 euros tous les deux mois, soit 49,80 euros par an, pour couvrir les coûts des relevés de compteur.

Alors que le déploiement massif du boîtier jaune par le gestionnaire de réseau, Enedis, touche à sa fin avec un peu plus de 90 % des foyers français équipés au 31 décembre 2021, la Commission de régulation de l’énergie a indiqué, mercredi 2 mars, que le projet entrait désormais dans « une nouvelle phase, à la fois d’exploitation et de déploiement diffus sur les 10 % du parc de compteurs d’Enedis encore équipés de compteurs ancienne génération ».

A ce titre, la CRE a organisé, du 25 novembre 2021 au 5 janvier 2022, une consultation publique afin de définir le nouveau cadre de régulation incitative qui s’appliquera au projet Linky jusqu’en 2024. Au terme de cette étape de concertation, la CRE a présenté le dispositif tarifaire retenu pour les clients opposés à la pose du compteur Linky. Cette mesure avait déjà été évoquée dans un rapport publié le 25 novembre 2021.

« Si la période de déploiement diffus qui s’étend de 2022 jusqu’à fin 2024 devrait permettre de régulariser la majorité des situations, la CRE considère que l’ensemble des clients qui empêcheraient encore la pose d’un compteur Linky durant la phase de déploiement diffus doivent supporter les surcoûts générés » par ce comportement, a expliqué la Commission dans sa délibération du 24 février rendue publique le 2 mars.

Un supplément de 8,30 € tous les deux mois pour les clients « muets » dès 2023

Dans un premier temps, jusqu’à fin 2024, seuls les clients qui refusent la pose du compteur Linky et qui n’auront pas communiqué leur relevé de consommation durant plus de douze mois devront payer un supplément de 8,30 euros tous les deux mois, soit 49,80 € par an. « Les utilisateurs n’ayant pas Linky, y compris ceux se déclarant électrosensibles, pourront ainsi éviter une facturation durant cette période en transmettant leur index », précise la Commission.

Cette facturation s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 et prendra fin dès l’installation d’un compteur Linky. Elle doit permettre à Enedis d’assumer un « surcoût moyen d’environ 26 millions d’euros par an sur la période 2022-2024 pour le traitement de la relève résiduelle pour environ 500 000 clients muets », c’est-à-dire ceux ne communiquant pas leur relevé de consommation. Ce surcoût inclut notamment les frais « liés aux notifications adressées aux clients (mails, SMS, appels sortants, prises de rendez-vous, envoi de courrier) afin de les inviter à demander la pose d’un compteur évolué et/ou réaliser et transmettre un index de consommation autorelevé » et les coûts « relatifs à la tentative de réalisation d’interventions chez l’utilisateur ».

Tous les clients sans compteur sanctionnés à partir de 2025

Puis, à partir de 2025, tous les clients sans compteur seront sanctionnés, « sauf si l’installation n’a pas pu être réalisée pour des raisons d’impossibilité techniques », précise la délibération.

Actuellement, 3,8 millions d’utilisateurs ne seraient pas encore équipés du compteur Linky « pour des raisons diverses (difficultés de contact, problèmes techniques, refus explicite, etc.) ».

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Chèque Energie : ce qu’il faut savoir avant d’utiliser cette aide…

 

Alors que l’envoi des chèques énergie est bouclé depuis ce vendredi 29 avril 2022, il est désormais temps de s’en servir. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de l’utiliser.

S’il n’est pas encore au fond de votre boîte aux lettres, il ne devrait plus tarder. Le ministère de la Transition écologique a bouclé, ce vendredi 29 avril 2022, l’envoi des chèques énergie pour les 5,8 millions de personnes éligibles.

Une fois entre vos mains, ce chèque, d’une valeur allant de 48 à 277 euros, peut être utilisé pour payer vos factures d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois, mais aussi certains travaux de rénovation énergétique (comme l’isolation des combles).

Voici ce qu’il faut savoir avant de s’en servir.

Quelles dépenses régler ?

Il est possible de régler plusieurs types de factures avec le chèque énergie.

• Les factures d’énergie, auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
• Les charges d’énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l’APL ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou unité de soins longue durée (ESLD, USLD).
• Certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Les professionnels des secteurs concernés sont dans l’obligation d’accepter le chèque énergie.

Si un professionnel le refuse, un numéro existe pour le signaler : 08 05 20 48 05.

Comment payer avec le chèque énergie ? Il existe plusieurs moyens pour payer votre énergie

Si c’est pour payer votre facture d’électricité ou de gaz naturel, vous pouvez choisir de le payer :

-En ligne, https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne

-Par courrier, en l’envoyant directement au fournisseur. Dans ce cas, il ne faut pas oublier d’envoyer, avec le chèque énergie, une copie d’un document du fournisseur (facture, échéancier) faisant apparaître les références clients. Il faut aussi écrire au dos du chèque son numéro de client et/ou de contrat.

À noter, pas besoin d’attendre la prochaine facture pour envoyer le chèque. Le montant de celui-ci sera automatiquement déduit de la prochaine facture ou mensualité.

Il est également possible de l’utiliser pour régler un achat de combustible comme du fioul ou du GPL. Dans ce cas, il faut directement le remettre au fournisseur.

Le saviez-vous, vous pouvez planifier vos prochains chèques énergie ?

Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent demander d’attribuer leurs futurs chèques à un fournisseur. Ainsi, chaque année, il n’y aura plus de démarche à faire et le fournisseur déduira automatiquement le montant de l’aide sur la facture. De quoi vous faire gagner un peu de temps, et surtout de ne pas oublier le précieux chèque.

Il suffit de demander une pré-affectation, soit :

• En ligne, https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/pre-affectation
• Par courrier : si vous utilisez votre chèque énergie en le transmettant par courrier à votre fournisseur, cochez directement la case dédiée à la pré-affectation sur votre chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
• Par téléphone, en appelant au 08 05 20 48 05.

Une fois cette démarche effectuée, le fournisseur déduira automatiquement le montant du chèque énergie. Aussi, le chèque ne sera plus envoyé par courrier : un simple mail sera envoyé indiquant le montant de l’aide.

Et pour les travaux ? 

Seuls certains travaux sont pris en compte avec le chèque énergie. Cela peut être, par exemple, l’isolation des combles.

Ce sont en fait les travaux de rénovation énergétique éligibles au « Crédit d’impôt transition énergétique » (CITE) / Ma Prime Rénov’.

Aussi, ces chantiers doivent être réalisés par des professionnels certifiés qui sont recensés dans un annuaire en ligne https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars 2023, mais, pour les travaux, vous pouvez l’échanger contre des chèques travaux du même montant et qui sont valables deux années supplémentaires.

https://chequeenergie.gouv.fr/

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26 Avril 2022 : ACTUALITÉ

La France autorise des exceptions aux règles d’étiquetage des aliments en pleine guerre en Ukraine.

L’État a autorisé, mardi 26 avril 2022, pour six mois maximum les fabricants de margarine, chips et sauces à remplacer l’huile de tournesol sans changer leur emballage, par d’autres ingrédients comme l’huile de colza ou de palme, à cause de difficultés d’approvisionnement découlant de la guerre en Ukraine.
Avec un réexamen au bout de 3 mois.
Les producteurs alimentaires prévoient de remplacer l’huile de tournesol.

Cependant, “les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible”, indique la DGCCRF, mentionnant pour le moment deux types d’allergène, le soja et l’arachide. Ces changements essentiels seront affichés immédiatement sur les étiquettes, par exemple en ajoutant des autocollants.

Les autorités françaises autoriseront des dérogations aux exigences d’étiquetage des denrées alimentaires, à l’exception des informations essentielles, pendant deux mois. Après cela, les entreprises devront adapter leurs étiquettes, y compris avec des autocollants.

Nous restons vigilants et attentifs à ce dossier.

L’ensemble des modifications est référencé en ligne, vous y trouverez toutes les informations et produits concernés en cliquant sur ce lien

Liste des produits dont la recette a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage en cliquant sur ce lien

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7ème Edition – Salon des Seniors à Dijon

Jeudi 7 avril et vendredi 8 avril 2022 : 
Rendez-vous incontournable des jeunes de plus de 50 ans en Côte d’Or !

Nous sommes ravis d’êtres présents pour vous accueillir et vous renseigner toujours aussi nombreux sur notre stand du CTRC de Bourgogne (numéro 45 du « Village de la Vie Associative ») 

 

N’oubliez-pas…

On se retrouve cette semaine au

Salon des Seniors au Parc des Expositions

de Dijon

le jeudi 7 et le vendredi 8 avril 2022 !

 

 

Retrouver toutes les informations de ce salon sur notre page « Événementiels » de notre site internet

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Le CTRC de Bourgogne vous Informe : 

MonPsy est un dispositif pérenne, qui concerne toute la population dès l’âge de 3 ans.

Sur orientation d’un médecin, chacun peut, en fonction de ses besoins, bénéficier d’un accompagnement psychologique par un psychologue partenaire. Le remboursement des séances est assuré par l’Assurance Maladie avec la participation des organismes complémentaires. MonPsy sera accessible pour les patients dès le 5 avril 2022 .

Voici le flyer grand public pour mieux comprendre ce dispositif :

 

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22 mars 2022 : Journée Mondiale de l’eau

Le CTRC de Bourgogne vous informe sur la Journée Mondiale de l’eau ce 22 mars 2022

Un peu d’histoire…

En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) a recommandé qu’une journée internationale soit consacrée aux ressources en eau douce. Le 22 décembre 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la résolution A/RES/47/193 déclarant le 22 mars 1993 première Journée mondiale de l’eau.

Pour renforcer l’action mondiale, l’Assemblée générale a proclamé la Décennie internationale d’action « L’eau, source de vie » (2005-2015) et l’actuelle Décennie internationale d’action « L’eau et le développement durable » (2018-2028). Cette dernière met l’accent sur le développement durable et la gestion intégrée des ressources en eau à des fins sociales, économiques et environnementales, et sur la mise en œuvre et la promotion des programmes et projets connexes.

L’eau, élément essentiel de la vie, a sa propre journée. Et si on profitait de cet événement, pour faire le point sur sa consommation mondiale et tenter d’influencer positivement notre environnement.
Avec la pénurie d’eau et de nourriture choisie comme thème cette année, la consommation d’eau courante doit absolument être revue à la baisse. C’est d’ailleurs le 4e rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau qui pointe son gaspillage et celui de 30 % des denrées alimentaires produites chaque année.

Quelles solutions ?

Réduire absolument le gaspillage. Le gâchis de la nourriture induit celui de l’eau utilisée dans sa production. Il est donc plus que nécessaire, pour éviter les pertes, de veiller dès l’acte d’achat à mieux remplir son Caddie et de ne choisir que les aliments dont on a besoin.
Une meilleure consommation de l’eau. L’Unesco préconise de favoriser une alimentation riche en aliments qui ne nécessitent que peu d’eau. C’est pourquoi la viande rouge et le lait, très gourmands en eau, mériteraient d’être consommés moins souvent.
Se sentir concerné. Chacun peut agir, c’est le message que cherche à transmettre l’Unesco avec cet état des lieux. Eteindre sa douche pendant qu’on se lave les cheveux est à la portée de tous et permet d’économiser jusqu’à 600 litres par mois. Pendant le rasage, ce sont plus de 1000 litres qui s’écoulent. En cuisine aussi, dans notre quotidien, de nouveaux gestes sont à adopter et à adapter pour nous rappeler que l’eau est une denrée rare et que c’est un devoir de la préserver.

Plus d’infos sur la Journée mondiale de l’eau sur www.unesco.org

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18 mars 2022 : Journée Mondiale du recyclage

Triez, recyclez, triez, recyclez, les objets ont plusieurs vies… grâce à vous !

La « journée du recyclage » a été instituée en 1994 aux États-Unis et son objectif principal était alors de promouvoir la consommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés.

Elle est devenue journée « mondiale » en 2018, plus précisément le 18 mars. C’est une initiative du BIR (Bureau of International Recycling) qui a rapidement été relayée dans le monde entier afin de présenter les enjeux liés au recyclage.

Ce jour-là, de nombreuses campagnes dans le monde entier mettent en lumière le rôle fondamental que joue le recyclage dans la protection des ressources et du climat. Le recyclage permet non seulement de préserver les ressources et de les maintenir dans le circuit des matériaux, mais également de réduire la pollution due au CO2 et d’économiser l’énergie.

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Parmi les nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire  entrées en vigueur le 1^er janvier 2022, l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires – textiles, équipements électriques ou électroniques, etc – et la sensibilisation des consommateurs sur les gestes éco-responsables ou encore sur les potentiels environnementaux des produits. Sont-ils réparables, recyclables, compostables ?

Le plastique est naturellement également concerné. Chaque année, 10 millions de tonnes de déchets plastiques finissent dans les océans. On parle même d’un 7^e continent composé de plastiques !

Ces derniers contribuent largement au réchauffement climatique . Ils sont en effet fabriqués à partir d’énergies fossiles et émettent par conséquent de grandes quantités de CO2 lors de leur phase de production.

Après l’interdiction en 2021 de plusieurs produits en plastique à usage unique, depuis 2022, c’est le tour des emballages plastique de certains fruits et légumes, des  sachets de thé et de tisane en plastique, des jouets en plastique distribués dans les menus enfants des fast-food ou encore les enveloppes plastiques des magazines.

La liste des matériaux susceptibles d’être valorisés est longue. Chacun en fonction de ses prérogatives, pouvoirs publics, industriels, associations, a saisi le problème et propose des solutions pour enrayer le gaspillage.

Le saviez-vous ?

La réflexion actuelle sur le recyclage porte sur un enjeu écologique majeur car la production de nouveaux matériaux, comparativement à la réutilisation de matériaux existants, constitue une économie essentielle sur le plan énergétique et sur celui des rejets.

• 75% de nos emballages ménagers sont produits à partir de matériaux recyclés.
• certains pays (Allemagne par exemple) réutilisent leur bouteilles de verre et d’autres pas (France par exemple)…

Comme Antoine-Laurent de Lavoisier l’a si bien dit

“Rien ne se perd, rien ne se crée : tout se transforme”.

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15 mars 2022 : Journée Internationale des Droits des Consommateurs

Chaque 15 mars, le mouvement des consommateurs s’unit pour mettre en lumière un problème urgent auquel sont confrontés les consommateurs du monde entier. Cette année, les membres de Consumers International, composés de 200 groupes de consommateurs dans 100 pays, ont choisi ‘’la finance numérique équitable’’ comme thème mondial.

 

 

D’ici 2024, les consommateurs de services bancaires numériques devraient dépasser les 3,6 milliards. Dans les pays en développement, la proportion de titulaires de compte qui envoient et reçoivent des paiements par voie numérique est passée de 57% en 2014 à 70% en 2017, selon l’union internationale des consommateurs.

La finance numérique offre de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux risques qui peuvent entraîner des résultats injustes pour les consommateurs. La finance numérique peut accroître la probabilité que les plus vulnérables soient laissées pour compte.

Cette journée mondiale des droits des consommateurs déclenchera la toute première conversation mondiale sur la vision des consommateurs pour une finance numérique.

Un peu d’histoire…

La journée mondiale des droits des consommateurs est célébrée le 15 Mars 2022. Les consommateurs du monde entier ont des droits, mais aussi des devoirs. La reconnaissance de ces droits s’est réalisée dans les années 1960 grâce à Consumers International, ancienne Organisation Internationale des Unions de consommateurs. En 1983, Consumers International édicte que le 15 mars sera désormais la Journée internationale des consommateurs, en mémoire du discours historique du 15 mars 1962 de John F. Kennedy.

Les droits et devoirs des consommateurs…

Les droits des consommateurs sont le droit à la sécurité (Il protège le consommateur contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie, sa santé ou son équilibre financier.), le droit à l’information, le droit au choix, le droit d’être entendu, le droit à l’éducation, le droit à la réparation des torts, le droit à un environnement sain et le droit à la satisfaction des besoins de base.

Les droits énoncés ci-dessus impliquent des devoirs et des responsabilités pour le consommateur. Il est important que celui-ci soit: averti (prêt à s’informer pour mieux connaître les biens et services qu’il utilise.), actif (décidé à se défendre lorsque sa cause est honnête et juste.), socialement responsable, écologiquement responsable et solidaire (convaincu que c’est dans l’union avec d’autres consommateurs qu’il aura la force et l’influence de promouvoir les intérêts de tous.).

LE CTRC DE BOURGOGNE EST PRÉSENT A VOS COTES EN CETTE JOURNÉE INTERNATIONALE DES CONSOMMATEURS, ET TOUS LES AUTRES JOURS DE L’ANNÉE !

N’HÉSITEZ-PAS A NOUS CONTACTER PAR TÉLÉPHONE AU 03.80.74.42.02 POUR TOUTE INFORMATION

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—>>> Rejoignez-nous sur le stand du CTRC de Bourgogne à la Foire de Nevers pour sa 79ème édition jusqu’au 20 mars 2022!

Entrée gratuite

 

 

 

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˜ ACTUALITÉS ˜

Le CTRC de Bourgogne a le plaisir de vous retrouver sur le Salon des Seniors de Dijon

Les 7 et 8 avril 2022

7ème Edition

(Parc des Expositions à Dijon – Entrée gratuite – Tout public)

LES THÉMATIQUES ABORDÉES

Après une édition 2021 annulée, la FOIRE DE NEVERS se déroulera du samedi 12 au dimanche 20 mars 2022 au Centre Expo de Nevers

La foire exposition de Nevers s’appuiera avec force sur la diversité :

ARTISANALE
Les Carrés d’Art, Tendances et Fit proposés ces dernières années permettent d’accueillir des commerçants, artisans d’art, artistes, acteurs de la remise en forme et autres services locaux.

COMMERCIALE
L’offre reprend les grands secteurs habituels de la foire-exposition : Univers maison, Jardin et loisirs d’extérieur, Produits malins et secteur mode et beauté, Espace vins et gastronomie, Restaurants, Village du monde et Participations officielles.
Un grand espace automobile sera présent dès l’entrée de la foire pour découvrir toutes les nouveautés des marques.

FESTIVE
Traditionnellement, la foire de Nevers présente une exposition thématique à ses visiteurs. Pour cette édition, la foire a décidé de mettre l’accent sur de très nombreuses animations pour donner un caractère festif à cette manifestation. Des personnalités du petit écran viendront à la rencontre des visiteurs de la foire de Nevers.

 

Le CTRC de Bourgogne a le plaisir de vous informer de sa présence tout au long de cette Foire de Nevers pour vous accueillir et vous renseigner.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer sur notre stand!

 

Retrouver toutes les informations de ce salon sur notre page « Événementiels » de notre site internet

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Le CTRC de Bourgogne vous informe :

Lien d’inscription de la visioconférence en ligne: https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZMrduusqzIrH9ztxljKaT9FFhcgciYby4vM 

Retrouver toutes les informations du Conseil Economique Social et Environnemental de la Bourgogne-Franche-Comté sur leur site internet

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Assurance vie et contrats non réclamés par les héritiers :

Encore un sujet d’actualité et très important. Vous ne savez pas si votre parent décédé a contracté une assurance vie, vous pouvez avoir une réponse en suivant les instructions ci-dessous.

Le rapport de la Cour des comptes, publié en 2013 estime que 2,76 milliards d’euros dorment sur des contrats d’assurance-vie non réclamés.

Les compagnies d’assurance sont tenues par le Code des assurances d’effectuer des recherches afin d’identifier les bénéficiaires. Ce travail est onéreux et fait sortir d’importantes sommes d’argent des actifs de la banque qui prélève chaque année d’importants frais sur ces avoirs. Certaines compagnies attendent l’écoulement du délai légal de 30 ans. Au terme de ce délai les fonds sont reversés aux Fonds de solidarité vieillesse.

Vous venez de perdre un proche et il vous avait dit avoir souscrit une assurance vie en votre faveur mais vous ne retrouvez aucun document dans ses papiers.

Vous pouvez  vous assurer que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance, en écrivant à :

L’AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès 1 rue Jules Lefebvre 75 431 Paris cedex 09 Cette demande est gratuite et peut se faire par simple courrier.

Vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom, adresse, lieu de naissance et de décès de la personne qui aurait été susceptible de souscrire le contrat.

Joindre une copie de l’acte ou du certificat de décès.

Si vous êtes bénéficiaire vous recevrez une réponse de l’AGIRA

Lors d’une succession vous pouvez donner mandat à votre notaire pour qu’il consulte le fichier des comptes bancaires : le FICOBA.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

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ÉVÉNEMENT : 

Le CTRC de Bourgogne en partenariat avec FNE (France Nature Environnement) propose une exposition et un débat sur la seconde vie des objets.

L’exposition Agir au Quotidien présentée du 22 au 27 novembre 2021 traite du zéro déchet et de l’économie circulaire de façon plus ciblée, mais elle parle aussi de façon transversale de la transition écologique et solidaire. Le zéro déchet est une entrée qui permet d’aborder divers sujets et de montrer que tout est lié. Elle reprend la feuille de route gouvernementale actuelle en matière d’enjeux.

Le 26 novembre 2021, un colloque rassemblera des acteurs très concernés par cette thématique.

Nous comptons sur votre présence.

Colette SAUTIERE, Présidente du CTRC de Bourgogne

Martine Esther PETIT, Présidente de FNE 21

 »Achetez local »,  »achetez bio »,  »réduisez les emballages »,  »achetez labellisé »,  »produit éco-conçu »… Les messages pleuvent de toute part et laissent le consommateur parfois désemparé.

Si le consommateur est désormais conscient que son passage à la caisse n’est pas anodin pour l’environnement, il est pris au dépourvu quant aux réponses qu’il doit apporter… Moins consommer ? Mieux consommer c’est-à-dire consommer autant mais autrement ?

Informer-sensibiliser le plus largement possible, mais aussi impliquer afin d’aider à faire le premier pas vers un changement durable.

Notre expérience nous a montré qu’il était important d’aller communiquer au plus près des citoyens/consommateurs peu ou pas concernés, et de leur donner les moyens concrètement de penser et de faire autrement avec des actions discrètes mais efficaces.

Permettre à chaque personne de s’engager durablement à changer ses habitudes et à devenir un transmetteur en effet miroir, Il faut sensibiliser, puis il faut engager celui qui est sensibilisé, à être acteur de la démarche.

La notion de transformation et de mobilisation est donc importante.

Comment opérer la transition écologique et solidaire chez soi ? Comment réduire son impact sur la planète ? Comment produire et consommer différemment ?

L’allongement de la durée de vie des produits s’inscrit comme l’une des pistes visant à promouvoir une consommation plus durable.

Il y a création de valeur à plusieurs niveaux : environnemental, économique, esthétique, social.

Cette forme de recyclage dépasse la seule réutilisation pour se rapprocher de concepts émergents dans le champ de l’éco-conception et de la durabilité : Upcycling et résilience sont les deux perspectives que nous proposons pour mieux comprendre et interpréter les pratiques de récupération domestique en regard du recyclage institutionnel.

Comme Antoine-Laurent de Lavoisier l’a si bien dit “Rien ne se perd, rien ne se crée : tout se transforme”. Cette citation définit (presque) parfaitement le principe de l’upcycling, ou surcyclage en français.

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EVENEMENTIEL : FOIRE DE DIJON 2021

NOUS VOUS ACCUEILLERONS AVEC NOS ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ADHERENTES ET REPONDRONS A TOUTES VOS QUESTIONS DE CONSOMMATION

Pour cette 100ème édition, nous aurons le plaisir de tenir un stand à la foire gastronomique de Dijon, du 30 octobre au 11 novembre 2021. (Galerie Hall 1- 70)

A cette occasion, vous pourrez obtenir de la documentation dans divers domaines et les conseils des associations présentes.

Pour cet événement, nous vous permettrons par tirage au sort, de gagner des abonnements de 4 mois à 60 millions de consommateurs.

Nous proposerons gratuitement à tout public, des « ateliers numériques » de 11h à 17h sur notre stand (Explications et installation sur votre smartphone : Skype, What’s App, Doctolib, TousAntiCovid,…).

Voici les dates des « ateliers numériques » :

• Samedi 30 octobre
• Mercredi 3 novembre
• Jeudi 4 novembre
• Vendredi 5 novembre
• Mercredi 10 novembre

Nous aurons des tablettes à votre disposition pour vous expliquer et montrer les applications de messageries.

Nous vous souhaitons une très bonne foire 2021.

Colette SAUTIERE – Présidente du CTRC de Bourgogne

 

 

 

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ENQUETE TELECONSULTATION VETERINAIRE

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE

 

Cliquez ici pour accéder au questionnaire

Un décret du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation paru au JO du 6 mai autorise pour la première fois en France les vétérinaires à réaliser des consultations à distance et à recourir à des expertises via des outils numériques.

Le dispositif, mis en place à titre expérimental pour une durée de 18 mois, permettra aux vétérinaires situés notamment en zone rurale d’assurer un suivi rapproché des animaux en évitant certains déplacements. Ce décret ne se substitue en aucun cas à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examens clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires.

La crise sanitaire liée au coronavirus a mis en exergue les besoins particuliers de télémédecine. Le dispositif mis en place permettra d’améliorer le service fourni aux propriétaires d’animaux de compagnie ou d’élevage grâce à une prise en charge plus rapide et un suivi Médical rapproché, il apporte également une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail du vétérinaire. Il doit ainsi faciliter le travail des vétérinaires en zone rurale, sans toutefois se substituer à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examen clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires.

Le Conseil national de l’ordre des vétérinaire est chargé du suivi de l’expérimentation, en lien avec le ministère de l’Agriculture et en concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles.

Un rapport d’évaluation de cette expérimentation sera produit fin 2021, pour en tirer les enseignements nécessaires avec les professions vétérinaires et agricoles.

L’ordre des vétérinaires a demandé à Alain COUDIN Président de l’union des CTRC de Nouvelle Aquitaine et à Colette SAUTIERE de prendre en charge cette enquête concernant de nombreux consommateurs propriétaires d’animaux de compagnie.

C’est pourquoi nous vous proposons de participer au  questionnaire (avant le 18 juin 2021) qui vise à recueillir les avis des propriétaires d’animaux de compagnie sur la téléconsultation.

Participer au questionnaire

Les résultats seront disponibles pour celles et ceux qui le souhaitent (Cf. encadré à la fin du questionnaire).

Nous tenons à exprimer nos remerciements les plus sincères à Vincent Lecoq Chargé de Projet, aux juristes et bénévoles pour la qualité du travail effectué.

Colette SAUTIERE Présidente du CTRC de Bourgogne

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Le 03/06/2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Démarchage téléphonique :

Le Sénat ne doit pas rouvrir la boite de Pandore

 

Après avoir obtenu d’importantes avancées à l’Assemblée nationale pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique dont sont victimes 9 Français sur 10, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF s’alarment aujourd’hui de leur possible détricotage par la Haute Assemblée. Alors que les Sénateurs examineront demain en plénière le texte de loi, nous les exhortons à ne pas revenir aux inadmissibles excès du secteur, source d’exaspération mais aussi et surtout d’une multitude de litiges de consommation.

Interdiction dans la rénovation énergétique : seule réponse à l’explosion des litiges

Un tiers des litiges « rénovation énergétique » ont pour origine le démarchage téléphonique, avec notamment la machine à arnaque de « l’isolation à un euro ». L’Assemblée nationale avait entendu l’appel des associations et autorités en décidant de mettre fin au démarchage dans ce secteur, mais la Commission des Lois du Sénat est revenue sur cette avancée majeure. La position du Sénat est paradoxale à l’heure où un groupe de travail interministériel et une instance paritaire, le Conseil National de la Consommation, travaillent sur la lutte contre les pratiques frauduleuses en rénovation énergétique. Face aux montants en jeu et à l’ampleur du démarchage intempestif, seule une interdiction du démarchage pourra limiter les litiges et restaurer la confiance dans ce secteur.

Mais au-delà de la rénovation énergétique, les secteurs de l’assurance (notamment santé) ou de la fourniture d’énergie sont également sources de litiges comme le dénoncent régulièrement nos associations mais aussi les autorités de régulation (Médiateur national de l’Energie, ACPR). L’élargissement de l’interdiction à ces secteurs permettrait d’assainir davantage la situation.

Blocage d’appels : non au rétropédalage

L’Assemblée avait imposé que les opérateurs bloquent les appels et messages frauduleux provenant de l’international et dissimulés par un numéro français (« spoofing »). La Commission des Lois du Sénat a également supprimé cette avancée à même de limiter bon nombre d’escroqueries. Les Sénateurs doivent impérativement restaurer cette obligation.

A défaut d’opt-in, un opt-out strict doit s’imposer

L’interdiction de principe du démarchage sauf consentement exprès du consommateur réclamée par nos associations et les 450 000 consommateurs ayant signé la pétition « Démarchage téléphonique : interdisons le fléau », et qui a fait ses preuves à l’étranger, tarde à être mise en oeuvre en France. Mais à défaut d’opt-in, et face à l’échec criant du système Bloctel actuel avec sa myriade d’exceptions, il importe au moins de mettre en place un opt-out strict. Concrètement, un consommateur inscrit sur la liste d’opposition ne doit pas pouvoir recevoir d’appels commerciaux à l’exception des seuls appels des professionnels avec lesquels il a un contrat en cours et, uniquement, si l’appel est en lien direct avec l’objet du contrat. Les exceptions sont encore trop nombreuses et il faut que les Sénateurs les restreignent.

Appels commerciaux : à quand la transparence ?

Prévue par les textes européens (Règlement e-privacy) et techniquement possible, la mise en place d’un préfixe unique pour les appels à visée commerciale permettrait aux consommateurs d’identifier rapidement et simplement les appels commerciaux et, le cas échéant, de choisir de décrocher ou non.

Les Sénateurs doivent comprendre l’importance et l’urgence d’assainir en profondeur le secteur du démarchage téléphonique.

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Madame, Monsieur,

vous pouvez compter sur notre équipe.

Suite à cette crise sanitaire sans précédent, le CTRC de Bourgogne et ses associations adhérentes sont à vos côtés pour vous aider dans vos démarches, pour un litige ou pour répondre à vos questions.

Vous pouvez nous contacter :

par mail

contact@ctrc-bourgogne.fr

par téléphone

06 64 52 22 15

Prenez soin de vous et de vos proches et restez en bonne santé.

Le conseil d’administration du CTRC de Bourgogne

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

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MESURES A PRENDRE CONCERNANT LE CORONAVIRUS

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Pour toute sortie vous devez être en possession soit d’une attestation de déplacement dérogatoire comme ci-dessous

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :

À :

Demeurant :

 

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire[1] :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés[2].

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[3] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

[ ] Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à :

 

Le :                               à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

[2] A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

 

ou bien d’un

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je  soussigné(e), ……………………………………………………………., (fonction)………………….. ,

certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) :

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………….

Date de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du domicile : ………………………………………………………………………………………………………………….

Nature de l’activité professionnelle : ……………………………………………………………………………………..

Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : ……………………………………………………………………….

Trajet de déplacement : …………………………………………………………………………………………………………….

Moyen de déplacement : …………………………………………………………………………………………………………..

(Nom et cachet de l’employeur)

Fait à ……………………………, le……../. /2020

D’autre part, nous vous recommandons de toujours adopter les 4 gestes suivants :

Prenez soin de vous et de vos proches et restez en bonne santé.

Soyons tous responsables et solidaires face à cette situation critique pour mieux apprécier  les beaux jours qui restent à venir.

Colette Sautière

Présidente du CTRC de Bourgogne

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Colette SAUTIERE, Présidente du CTRC de Bourgogne et Patrice DE FROMONT, Président du PEFC Bourgogne-Franche-Comté  ont le plaisir de vous inviter à une

EXPOSITION SUR LA FORÊT RÉGIONALE 

A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

2 RUE DES CORROYEURS A DIJON

DU 16 AU 21 MARS 2020

Cette exposition a pour but de rapprocher les citoyens des forêts qui les entourent en leur présentant leur multiplicité, leur biodiversité, leur composition et ceux qui la font vivre. Des produits à base de bois seront également présentés afin de rappeler le lien que tout le monde entretient avec cette matière sans s’en apercevoir.

Des permanences seront tenues afin de présenter ses actions pour garantir au consommateur que ces produits sont issus de forêts gérées durablement et dans le respect des équilibres sociaux, économiques et environnementaux.

Permanences : lundi 16/03 après-midi, mercredi 18 matin et vendredi 20 après-midi.

Voir lien : https://www.fibois-bfc.fr/agenda/exposition-foret-regionale-journees-internationales-forets

Un vernissage aura lieu le  lundi 16 mars 2020 à partir de 17h en présence d’un responsable de la Mairie de Dijon.

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Fin du tarif réglementé gaz  à partir du 30 juin 2023

Vous trouverez ci-après le courrier envoyé par

la Direction Générale de l’Energie et du Climat au domicile de chaque consommateur ayant souscrit un contrat au tarif réglementé gaz

Références de votre contrat

aux tarifs réglementés

 

Référence client : 000 000 000

PCE : 000

Lieu de consommation :

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DU GAZ

Choisissez une offre adaptée à vos besoins et à votre budget

 

Vous avez un contrat de gaz aux tarifs réglementés

Conformément aux dispositions de la loi(1), les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont supprimés. Par conséquent, votre contrat de gaz actuel aux tarifs réglementés chez Gaz Tarif Réglementé, dont les références sont rappelées ci-dessus, prendra fin automatiquement au 30 juin 2023.

Vous devrez donc avoir choisi et signé un nouveau contrat en offre de marché avant cette date. Tous les fournisseurs en proposent. Les offres de marché sont variées : elles peuvent répondre à vos besoins (offres à prix fixes,…), et être moins chères que les tarifs réglementés.

Comment changer de contrat ?

Vous pouvez quitter les tarifs réglementés de vente de gaz pour un nouveau contrat en offre de marché,

à tout moment, gratuitement et sans préavis.

La démarche est simple, signez simplement votre nouveau contrat en offre de marché :

• votre contrat aux tarifs réglementés prend fin automatiquement, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer ;
• vous ne subissez pas de coupure ;
• vous n’avez pas besoin de changer de compteur.

Où comparer les offres pour choisir mon offre ?

Pour vous aider, les pouvoirs publics ont mis en place un comparateur d’offres indépendant et gratuit :

https://comparateur.energie-info.fr

Auprès de qui se renseigner ?

Pour toute information relative à :

• la fin des tarifs réglementés, consultez le site officiel : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tarifs-gaz
• votre contrat aux tarifs réglementés, contactez votre fournisseur Gaz Tarif Réglementé au : 0 800 00 12 12

(service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 13h00.

 

(1) Article 63 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

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ENQUETE SUR L’ILLECTRONISME :

On connaissait les « phobiques administratifs », voici les victimes de « l’illectronisme ». Ainsi, une part significative des Français renonce à accomplir certaines tâches, et notamment ses démarches administratives en ligne, faute de se sentir suffisamment à l’aise sur Internet. Conséquence, un « isolement numérique » handicapant dans notre société hyper connectée.

Une enquête pour tous

Dans ce cadre, une enquête a été proposée à l’initiative du CTRC Bourgogne-Franche-Comté puis relayée par l’ensemble des CTRC et SRA via leurs outils propres ou via l’action des associations de défense des consommateurs adhérentes des CTRC et SRA (présence sur les foires et salons, animations et interventions diverses).

Cette enquête sous forme de questionnaire vise à compléter les informations sur l’usage du numérique par les personnes interrogées.

Nous vous ferons bientôt part de l’analyse des questionnaires recueillis et de l’état des lieux de « l’illectronisme » en Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans les autres départements qui ont participé.

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Le CTRC de Bourgogne et ses associations de consommateurs soutiennent

la marque 100% Côte-d’Or

créée par le Département et officiellement lancée ce mardi durant la Foire internationale et gastronomique de Dijon

 

François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte d’Or

Cette marque 100% Côte d’Or s’adresse à chaque village, à chaque habitant du département afin de leur permettre de promouvoir  les qualités des produits côte-d’oriens et les savoir-faire du département.

«Tous ceux qui veulent revendiquer cette fierté d’être de la Côte-d’Or peuvent disposer aujourd’hui d’un logo et d’une marque, qui seront à leur disposition», a résumé François Sauvadet.

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La composition des  produits ménagers intéresse les consommateurs.

Aussi l’INC souhaite créer une application mobile portant sur la toxicité des produits ménagers, alimentaires et cosmétiques, un assistant personnel d’aide au choix pour les consommateurs.

Cette appli Ménag’score décryptera non seulement les étiquettes des produits alimentaires et cosmétiques mais surtout, ce qui est aujourd’hui inédit, celles des produits ménagers et d’entretien de la maison, en proposant une note compréhensible par tous.

 L’INC lance  une campagne de financement participatif sur la plateforme Kiss Kiss Bank Bank : https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/application-mon-assistant-conso et vous remercie de votre contribution.

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LE MOIS EUROPEEN DE LA CYBERSECURITE 2019

Durant tout le Mois Européen de la cybersécurité, les experts de la sécurité s’engagent à sensibiliser les internautes aux menaces et aux risques numériques.

A cette occasion, l’INC met à votre disposition des fiches, vidéos et outils pédagogiques sur les bonnes pratiques  à adopter afin de protéger efficacement ses appareils et ses activités sur Internet.

Pour en savoir plus :

https://www.inc-conso.fr/content/le-mois-europeen-de-la-cybersecurite-2019

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VERNISSAGE SUR LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE 

CAPREN & CTRC DE BFC

Cette exposition qui s’est tenue pendant une semaine à la Maison des Associations a remporté un franc succès, de nombreux visiteurs ont pu échanger sur leur façon de réduire au quotidien le gaspillage et leur volonté d’acheter le plus souvent en vrac pour éviter les emballages inutiles.

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Le CTRC de Bourgogne a le plaisir de vous informer de sa présence à la journée des associations

« LE GRAND DEJ »  QUI SE TIENDRA

LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2019 AU BORD DU LAC KIR,

Vous pourrez rencontrer Emmanuel Jaspart Membre du conseil d’administration et Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne.

 

Retrouvez le lien du site du Grand Dej’ : http://www.legranddej.org/

ou sur facebook https://www.facebook.com/events/483190745761786/

ainsi  que la page facebook https://www.facebook.com/Le-grand-Dej-2019-645312865916953/?modal=admin_todo_tour .

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UNE EXPOSITION SE TIENDRA A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DU 16 SEPTEMBRE 2019 AU 20 SEPTEMBRE 2019

AFIN D’AGIR AU QUOTIDIEN

CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

VENEZ NOMBREUX !

 

J’évite le gaspillage alimentaire

Qui n’a jamais laissé flétrir une salade au fond du réfrigérateur ou jeté des restes oubliés ? Le gaspillage alimentaire touche tout un chacun dans son quotidien.

Agir contre le gaspillage alimentaire, cela commence avant l’étape des achats, par vérifier ce qu’il reste dans les placards. Cela concerne aussi la bonne conservation des aliments, la lecture des dates de péremption…

Le  CTRC de Bourgogne Colette SAUTIERE Présidente et le CAPREN Martine Petit Présidente, partenaires pour la réalisation de cette exposition remercient particulièrement le Conseil départemental de Côte-d’Or pour le prêt des supports  et la Ville de Dijon pour son soutien.

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le 11 juin 2019 à la Maisons des Association à Dijon nous avons organisé une conférence sur les ondes qui nous entourent, avec la participation de Didier STUERGA scientifique.

je tenais à remercier  les nombreux participants à cette conférences. Des associations de consommateurs adhérentes au CTRC  étaient présentes, ainsi que des consommateurs qui se sentaient très concernés par ce sujet.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

La conférence abordait deux volets.

Le premier volet sur l’environnement électromagnétique au sens large, c’est-à-dire des très basses aux très hautes fréquences. Avec un balayage de la maison avec le réseau électrique, les compteurs, le petit électroménager, la téléphonie ainsi que les transports (tram, métro, train), les lignes à haute tension, les antennes relais et les faisceaux hertzien.

Le second volet a concerné les normes et la présentation des valeurs d’exposition dans les situations du premier volet. Les outils accessibles (applications smartphone) pour faire un bilan de son environnement seront présentés. Enfin, la question des effets biologiques et de la sensibilité des organismes vivants (animaux et humains) ont été évoqués.

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Les foires et la réglementation 

Le Centre Technique Régional de la Consommation  de Bourgogne-Franche-Comté a participé à une enquête organisée par l’Institut National de la Consommation (INC) sur les foires et salons du 12 septembre 2018 à fin décembre 2018 afin de vérifier si l’information selon laquelle le consommateur n’a pas de droit de rétractation était affichée de manière lisible sur un panneau format A3.

 Rappel de la réglementation sur les foires et salons

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à l’occasion d’une foire ou d’un salon, pour la vente d’un bien ou la fourniture d’un service, aucun droit de rétractation ne lui est accordé (hors cas du crédit affecté).

Ainsi, le professionnel doit informer le consommateur qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation et ce, avant toute conclusion de contrat (article L. 224-59 du code de la consommation).

En pratique, il doit afficher, de manière visible, sur un panneau dont la taille est supérieure ou égale au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix, la phrase suivante :

« Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans[cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] »

(article de l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons).

De plus, les offres de contrat proposées par le professionnel doivent mentionner la phrase suivante :

« Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon »–

Elle doit être présentée dans un encadré situé en entête du contrat et dans une taille de caractère qui ne peut être inférieure à celle du corps douze (article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2014).

Ces deux exigences sont cumulatives.

Pour tout manquement à son obligation d’information relative à l’absence de droit de rétractation, le professionnel s’expose à une amende administrative qui ne peut excéder  3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L. 242-23 du même code).

L’étude ne porte que sur les foires

4 types  de stand étaient priorisés pour éviter de «s’éparpiller» dans des foires parfois importantes :

1-Panneaux photovoltaïques

2-Pompes à chaleur

3-Cheminées et poêles

4-Piscines et spas

Des enquêteurs (désignés par les CTRC) ont alors visité les stands définis pour vérifier la présence du panneau sur l’absence de droit de rétractation.

Une grille d’évaluation a été complétée sur chaque stand par les enquêteurs :

Nom du stand

Type de produit vendu

Affichage d’un panneau sur l’absence de droit de rétractation

Visibilité du panneau

Respect de la taille du panneau

Respect de la taille de caractère

Respect du texte

Commentaire

Au total, ce sont 355 stands qui ont été vérifiés dans 7 foires :

 Foire d’Auxerre du 12 au 18 septembre 2018 – 160 exposants – 25 000 visiteurs

Foire du grand Chalon (à Chalon-sur-Saône) du 28 septembre au 7 octobre 2018 – 200 exposants – 31 500 visiteurs

Foire européenne de Strasbourg

Foire internationale de Caen

Foire internationale et gastronomique de Dijon du 1^er au 11 novembre 2018 – 600 exposants -160 000 visiteurs

Foire internationale de Marseille

Foire internationale de Montpellier

Résultats de l’étude

 Affichage absent – Affichage présent mais non réglementaire – Affichage réglementaire

Foire d’Auxerre 96% 4%

Foire du grand Chalon (à Chalon-sur-Saône) 69% 7% 24%

Foire internationale de Caen 65% 10% 25%

Foire internationale et gastronomique de Dijon 53% 8% 39%

Foire internationale de Marseille 43% 29% 28%

Foire internationale de Montpellier 35% 35% 30%

Foire européenne de Strasbourg 32% 27% 41%

Mauvaise élèves la foire d’AUXERRE

Conclusion

Nous pouvons conclure en disant que 28 % des 354 stands vérifiés par le réseau des CTRC ont des panneaux visibles et conformes, ce qui est beaucoup trop peu pour permettre l’information des consommateurs.

72 % des stands vérifiés ne respectent pas la réglementation, soit, pour la majorité, parce qu’ils n’affichent tout simplement pas le panneau, soit parce qu’ils ne respectent pas certains critères du code de la consommation.

La seule bonne nouvelle pourrait être que lorsque le panneau est affiché, il respecte en général les 3 critères du code de la consommation.

Au moins un tiers des stands par foire n’affichent pas le panneau, et la foire d’Auxerre, la plus petite foire de notre étude, se montre  « très mauvais élève » sur ce point avec seulement 2 panneaux présents, et qui n’étaient même pas visibles facilement.

Au  vu du non-respect de la règlementation relative à l’information sur l’absence de droit de rétractation en foire, l’INC et les CTRC/SRA souhaiteraient qu’un droit de rétractation de 14 jours soit appliqué sur les foires et salons.

Cela permettrait aux consommateurs, attirés par des offres alléchantes, de vérifier la véracité de « la bonne affaire » et de réfléchir à leur achat une fois rentré chez eux.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC

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L’ouverture des rencontres des associations a été donnée

le lundi 8 avril 2019 peu après 18 heures par

le maire, François Rebsamen

dans une salle des Etats à l’Hôtel de Ville

Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne et Chantal Brion Administratrice étaient présentes.

François Rebsamen, dans son discours d’introduction, a appuyé la notion de «faire ensemble, faire en commun». Avec 4 150 associations (entre 150 et 200 sont créées chaque année), le territoire dijonnais témoigne de la richesse et de la diversité de son tissu associatif.

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ENERGIE ET CYBERSECURITE

L’INC organise avec le Médiateur de l’Energie un Facebook live le mercredi 13 février prochain à 12h portant sur le choix de son fournisseur d’énergie : « Comment bien choisir son contrat d’électricité ou de gaz naturel ?».

Un Facebook live (émission en directe) portant sur le choix de son fournisseur d’énergie.

Il est accessible par le lien suivant : https://www.facebook.com/InstitutNationaldelaConsommation/

N’hésitez pas à en informer vos réseaux, les intervenants vous répondront en direct.

D’autre part une émission d’information (Webinar) sur le thème de la Cybersécurité : « comment protéger son matériel informatique et ses données personnelles ? »

Cette émission déjà disponible porte notamment sur : Que faire en cas de cyber-attaque ? Comment sécuriser ses données numériques ?

Pour répondre à ces questions et bien d’autres, les experts de Cybermalveillance.gouv.fr #cybersecurite #cybervictimes se sont prêtés au jeu.

La vidéo est accessible sur inc-conso.fr sur le lien suivant : https://www.inc-conso.fr/content/cybersecurite-comment-proteger-son-materiel-informatique-et-ses-donnees-personnelles-2

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Ensemble vers de nouveaux horizons,

que notre collaboration perdure

en cette nouvelle année

Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne

Le Conseil d’administration et le personnel vous présentent

leurs meilleurs vœux 2019

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TESTEZ LE NOUVEAU SERVICE D’EVALUATION DE VOS CONNEXIONS

DébiTest 60

La Présidente Colette Sautière soutient la démarche de l’INC et cet outil qui permet d’évaluer avec précision les performances de ses connexions Internet fixes et mobiles à partir de la mesure qualitative des principaux usages : téléchargements de fichiers, streaming et navigation web.

DébiTest 60 mesure les connexions à l’Internet et restitue la performance des communications data sous forme d’information : de cartes de couverture et de graphiques en les comparant avec celles obtenues par la communauté d’utilisateurs. La pertinence des analyses augmente avec le nombre de tests et donc d’utilisateurs… un vrai projet de crowdsourcing à destination des consommateurs et des décideurs en charge d’améliorer les équipements de connexion Internet en France.

Les données collectées sont restituées sous la forme de cartes de couverture géographique ville par ville ou par région et sous forme d’analyses de performances utiles à la compréhension des qualités de ses connexions.

Cet outil est reconnu par l’ARCEP (le régulateur des Télécom en France) va permettre de mieux connaître les zones « blanches » et les zones à faible performance de connexion sur l’ensemble du territoire

DébiTest 60 sur internet :  cliquez ici

DébiTest 60 sur mobile : Téléchargez l’App gratuitement

Sur Google Playsi vous avez un appareil Android

Sur l’App Store pour tous les appareils Apple (iPhone, iPad)

Et pour toute information sur l’outil et la démarche :

https://www.60millions-mag.com/2018/11/20/internet-testez-la-qualite-de-votre-connexion-12173

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N’hésitons pas à rencontrer nos députés et sénateurs

Même si vous êtes en période de vacances pour la plupart d’entre vous, il n’en demeure pas moins que nous devons rester vigilants par rapport au montant de  nos prochaines subventions.

La loi de finances 2018  a été élaborée sur la base d’une baisse de subventions de 40 % pour nos CTRC/SRA et nous voulons la contenir à 3,82 %.

Aussi dès le mois de mai et durant les mois suivants,  j’ai commencé à rencontrer les députés et sénateurs de nos départements afin  de les sensibiliser à notre mission qui consiste à assurer la formation régulière des bénévoles sur le droit de la consommation, à réaliser des émissions télévisuelles appelées « Instant Conso » sur F3 pour alerter les téléspectateurs, à diffuser des communiqués, de la documentation juridique, économique et technique pour permettre aux associations adhérentes d’informer les consommateurs sur leurs droits et de faciliter le règlement amiable des litiges avec les professionnels grâce à ce soutien logistique.

En effet depuis 2011, nos subventions n’ont cessé de diminuer d’environ 6 % chaque année pour se porter à 8,93 % en 2015 et  14,71 % en 2017. Ces baisses régulières impactent de plus en plus  notre travail de proximité. Nous devons désormais limiter nos représentations sur les foires, les colloques ou autres réunions d’information pour les consommateurs.  Notre budget est géré au plus juste pour maintenir le salaire de nos deux juristes et nous devons compter sur l’implication de nos bénévoles pour continuer d’assurer la protection du consommateur.

Suite à mes entretiens avec les députés et sénateurs, certains d’entre eux n’ont pas manqué d’écrire au Ministre de l’Action des Comptes publics Gérard Darmanin pour lui demander d’appuyer ma demande et au contraire de développer le mouvement consumériste de notre pays. Il me reste encore à rencontrer quelques députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté, ce que je ne vais pas manquer de faire à la rentrée.

Les CTRC qui emploient 60 salariés ont un rôle sociétal, tout comme les acteurs du monde consumériste,  ils sont le contre-pouvoir du monde du marketing, les garde-fous des dérives du monde de la consommation et assurent un  soutien indéfectible de qualité aux consommateurs.

Je compte sur vous tous pour demander l’appui de vos députés et sénateurs afin que nos subventions ne connaissent pas une baisse drastique et que nos CTRC/SRA puissent continuer d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne-Franche-Comté

Membre du comité d’évaluation

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Kit de sensibilisation à la cybermalveillance

Pour vous aider à adopter de bonnes pratiques liées à la sécurité numérique, que ce soit à la maison comme au travail, le gouvernement a mis en place  un kit de sensibilisation à la cybermalveillance.

N’hésitez pas à le consulter sur le site de l’INC et en téléchargement direct ici.

Nous vous remercions de vous associer à cette opération.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne-Franche-Comté

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Poulailler industriel à Noiron sur Bèze en Côte-d’Or

Alors qu’aujourd’hui on pousse les français à acheter des produits de qualité, en privilégiant pour leurs achats les circuits courts et les petits producteurs fermiers, les consommateurs doivent se poser de nombreuses questions avec  la construction sur la commune de Noiron sur Bèze en Côte-d’Or d’un poulailler industriel prévu pour accueillir 39 900 animaux.

Un collectif de riverains appuyé par plusieurs associations œuvrant pour la protection de l’environnement et pour le bien-être animal, se mobilisent pour empêcher la construction de ce poulailler. Une pétition a recueilli plus de 8 000 signatures.

Mais Madame la Préfète de Côte-d’Or a rendu un avis favorable ce qui est inadmissible, tant pour le consommateur que nous sommes tous, les associations de consommateurs et les associations environnementales.

Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne s’associe à  Martine Petit,  Présidente du CAPREN et dénonce cette incohérence de l’État qui favorise la création de la Cité de la Gastronomie à Dijon tout en autorisant à quelques dizaines de kilomètres, un élevage industriel de malbouffe.

N’hésitez pas à vous mobiliser, à signer la pétition, et à la faire passer.

http://urlz.fr/6jXE

Colette SAUTIERE Présidente du CTRC Bourgogne

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A l’aube de l’année nouvelle,

Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne,

le Conseil d’administration et le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux de santé et de prospérité

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L’État pourrait baisser ses subventions aux associations de consommateurs en 2018, en Côte-d’Or certaines sont inquiètes

Thomas Nougaillon France Bleu Bourgogne

Lundi 13 novembre 2017 à 17:25

L’État envisage une baisse de 40% des subventions aux associations de consommateurs – ©Fotolia

L’État projette une baisse de 40% de ses crédits destinés à aider les associations de consommateurs. Dans notre région la CLCV 21, l’AFOC 21, l’UFC Que Choisir ou encore le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne pourraient être impactés.

Dans son projet de loi de finances pour 2018, l’État, entend diminuer de 40% les crédits alloués à l’Institut national de la consommation (INC). Le problème c’est que cet établissement public contribue à financer les associations de défense des consommateurs bien connues comme UFC-Que choisir ou encore Familles de France… C’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) qui l’a annoncé fin octobre. Une baisse de crédits qui inquiète d’autant qu’elle fait suite aux baisses des années précédentes… Dans les 5 dernières années certaines assos ont déjà déploré 20 à 25% d’argent public en moins.

 

Première journée à la foire de Chalon sur Saône Josette Pernot bénévole (à gauche) et Colette Sautière (à droite) présidente du CTRC de Bourgogne – DR

Certaines associations vont devoir licencier leurs salariés

Dans notre région le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne bénéficie de ces crédits d’état… 52 000 euros en 2016 qui ont servi notamment à former les bénévoles des associations de consommateurs, à leur apporter une assistance technique ou bien à mener des actions très concrètes sur le terrain. La Présidente du CTRC de Bourgogne, Colette Sautière indique   « nous ne pouvons imaginer ce que les 40 % de baisse annoncée signifie sur l’emploi. Nous avons une juriste qui travaille au sein de notre association et nous menons des activités au plus proche du public. Devra-t-on sacrifier tout ce travail ? ». Le CTRC de Bourgogne est présent sur les foires, les salons de la région ou encore au « Grand Déj’ » de Dijon. Colette Sautière va également à la rencontre des étudiants de l’université de Bourgogne ou auprès des jeunes de l’école de la deuxième chance. « On apporte du soutien aux jeunes, on explique ce qu’est la consommation, comment éviter les problèmes de surendettement, c’est tellement important » Des missions que le CTRC de Bourgogne ne pourra plus mener à bien.

Yves Dupoyet Président de l’AFC de Côte d’Or et Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne avec des consommateurs. – DR

Un nouveau coup de rabot qui inquiète

Avec sa douzaine de bénévoles, l’AFOC 21, l’Association Force Ouvrière des Consommateurs et des Locataires de Côte-d’Or traite une quarantaine de dossiers chaque année et répond à 400 coups de fil, e-mels de consommateurs. L’AFOC 21 a perçu l’an passé 1 000 euros de la part de l’Etat. Cela représente 40% de son budget global. Ce nouveau coup de rabot inquiète son président Alain Poirier. « Ceux qui vont malheureusement en souffrir, ce sont tous les consommateurs, qui n’ont pas les moyens d’avoir des juristes à leur disposition ». Alain Poirier qui précise sa pensée. « A partir du moment où l’on ne pourra plus suivre l’évolution du code de la consommation, de pouvoir bénéficier de nos juristes, forcément ce sont tous ces consommateurs qui vont en pâtir ».

Par : Thomas Nougaillon France Bleu Bourgogne

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Journées d’interdiction de transport d’enfants

Nous vous informons de la  reconduction  pour l’année 2017 de l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Extrait :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-18 et R. 411-27 Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 : Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d’urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles. »

Le présent arrêté est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

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CREDIT IMMOBILIER ET DOMICILIATION DU SALAIRE

une  nouvelle ordonnance prévue par la loi Sapin 2 a décidé de mettre un terme à l’obligation pour le client de domicilier son salaire dans la banque qui lui a accordé le crédit immobilier et ce pendant toute la durée du prêt.

En effet depuis le 6 février 2017, la mobilité bancaire a été facilitée, c’est aux banques de s’occuper des formalités lorsque le consommateur désire changer d’établissement. Seulement cette disposition laisse de côté les clients titulaires d’un emprunt immobilier contraints à la centralisation de leurs revenus dans la banque gestionnaire du prêt.

L’ordonnance prévoit d’imposer à la banque d’accorder au client un avantage substantiel comme un taux attrayant ou le non- paiement des frais de dossiers si elle souhaite mettre en place dans son contrat une clause de domiciliation en cas d’octroi de prêt immobilier.

De plus cette clause devra être limitée dans le temps. Un décret fixera le délai à 10 ans. Par contre des pénalités pourront être mises en place si le consommateur décide de partir afin la fin de la période de 10 ans.

Source : Le Monde mars 2017

Le comité de lecture précise que la durée moyenne initiale d’un crédit immobilier est de dix-huit à dix-neuf ans, et la durée effective, en tenant compte des renégociations et rachats de crédit, de treize à quatorze ans. Cette mesure en limitant le délai à 10 ans représente une avancée pour le consommateur sur la mobilité bancaire.

NN7 – 2 rue des corroyeurs 21 068 Dijon-Tél : 03 80 74 42 02 contact@ctrc-bourgogne.fr

 colette.sautiere@ctrc-bourgogne.fr /www.ctrc-bourgogne.fr

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DE NOUVEAUX PICTOGRAMMES SUR LES BOITES DE MEDICAMENTS

Avant  de prendre la route, il est important de vérifier si les médicaments prescrits par son médecin,  ne présentent pas un risque lors de la conduite.

En  1999, la France a commencé à mettre en place un pictogramme sur les boîtes de médicaments sous la forme d’un triangle avec une voiture dessinée à l’intérieur, destiné à alerter le conducteur à être prudent.

Aujourd’hui il existe 3 pictogrammes  avec trois couleurs, jaune, orange, rouge.

Le jaune de niveau 1 indique qu’il faut être prudent, l’orange de niveau 2, qu’il faut être très prudent et le rouge de niveau 3, attention danger qu’il ne faut pas conduire.

Le niveau 1 doit inciter le consommateur à vérifier que le médicament n’a pas d’effet indésirable sur lui et qu’il n’aura pas d’impact sur sa conduite.

Le niveau 2 doit pousser le consommateur à poser la question à son médecin ou à son pharmacien pour savoir s’il peut conduire lors de la prise de ce genre de médicament.

Le niveau 3 indique que le médicament rend la conduite dangereuse, c’est le cas pour les somnifères et les anxiolytiques. Dans ce  cas il est fortement déconseillé de conduire.

Pour l’instant il n’est pas prévu de créer une infraction de conduite due à la prise d’un médicament comme elle existe déjà pour l’alcool et les stupéfiants,  car les tests seraient trop compliqués car trop de molécules devraient être recherchées.

Source : Les Echos mars 2017     

Le comité de lecture indique que 3 à 4 % des accidents de la route sont dus à la prise de médicaments. Environ 1,5 million de Français, au moins une fois dans l’année, prennent des médicaments à base de benzodiazépine pour lutter contre l’insomnie ou l’anxiété qui peuvent compromettre leur façon de  conduire. Un « record » français qui préoccupe les autorités de santé.

NN7 – 2 rue des corroyeurs 21 068 Dijon-Tél : 03 80 74 42 02 contact@ctrc-bourgogne.fr

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Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne,  les membres du Conseil d’administration et le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2017.

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BLOCTEL

La fin du démarchage téléphonique grâce à la liste d’opposition  

C’est une bonne nouvelle qui arrive pour le premier juin 2016. Qui n’a pas été dérangé dans la journée, pendant les horaires de repas ou même en soirée ? Cette nuisance devrait cesser avec la mise en place de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.

Vous devrez entrer vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur le site www.bloctel.gouv.fr à partir du 1^er juin. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L’inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Le récépissé mentionnera également la durée d’inscription sur la liste d’opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l’expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Si les appels continuent, vous pourrez vous identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :

• « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
• en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

A SAVOIR :

le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le premier janvier 2016, les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

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En ce début d’année enfin une bonne nouvelle, la convention AERAS a été révisée en septembre 2015 et une grille de référence vient d’être publiée. Il est déjà difficile pour les anciens malades de certains types de cancer ou de l’hépatite C d’oublier ce moment pénible sans ajouter les problèmes d’assurances. Ces organismes après une rémission n’oublient pas  et imposent  des conditions très contraignantes.

Heureusement aujourd’hui les conditions d’accès à une assurance emprunteur pour les anciens malades  sont facilitées. Ci-dessous vous trouverez les renseignements nécessaires concernant ces nouvelles dispositions.

Colette SAUTIERE Présidente du CTRC de Bourgogne

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L’assurance-emprunteur : le droit à l’oubli

La convention AERAS qui encadre l’accès à l’assurance-emprunteur pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé » a été révisée le 2 septembre 2015 par avenant pour mettre en place un droit à l’oubli.

Les principes contenus dans cet avenant ont été discutés et revus dans le cadre de la loi de santé adoptée fin 2015.

Pour pouvoir bénéficier du droit  à l’oubli et ne pas avoir à déclarer votre maladie sur le questionnaire santé,  il faut que votre demande d’assurance concerne soit des prêts immobiliers, soit des prêts professionnels destinés à l’acquisition de locaux et ou de matériel.

• Votre demande d’assurance porte sur:

• Un financement immobilier en lieu avec votre résidence principale dont la part assurée, hors prêt relais, n’excède pas 320 000 €.
• Un financement professionnel ou immobilier sans lien avec votre résidence principale dont la part assurée n’excède pas 320 000 € après avoir pris en compte, s’il y a lieu, la part assurée des capitaux restant dus au titre de précédentes opérations de crédit de toute nature pour lesquelles le même assureur délivre déjà sa garantie.

• Votre demande concerne un contrat d’assurance qui arrivera à échéance avant votre 71ème anniversaire.

• Si votre projet correspond aux critères précédents il faut en plus:

• Lorsqu’une maladie cancéreuse a été diagnostiquée avant votre 18^ème anniversaire, que la date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans et qu’aucune rechute de votre maladie n’ait été constatée.

• Que lorsqu’une maladie cancéreuse a été diagnostiquée à compter de votre 18^ème anniversaire, que la date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 10 ans et qu’aucune rechute de votre maladie n’ait été constatée.

Qu’entend-on  par « date de fin du protocole thérapeutique » ?

 -il s’agit de la date de la fin du traitement actif du cancer, en l’absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie chimiothérapie effectuées en structure autorisée, à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire hormis la possibilité d’une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie.

Qu’entend-on par « rechute » ?

-il s’agit de toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer, qu’elle le soit par le biais d’un examen clinique, biologique ou d’imagerie.

Une grille de référence

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a fixé à 10 ans maximum après la fin du protocole thérapeutique (5 ans pour les cancers survenus avant 18 ans) le délai au terme duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses ne peut être demandée par les organismes assureurs.

La première grille de référence (présentée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 5 février 2016) a donc réduit le délai d’accès au crédit bancaire pour certains anciens malades.

Vous pouvez consulter la grille de référence sur le site ci-dessous.

http://www.aeras-infos.fr/webdav/site/aeras/shared/contents/0-actualites/documents/GRILLEREFERENCE4FEVRIER2016.pdf

Aides et recours

le CTRC de Bourgogne et les 18 associations de consommateurs adhérentes sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

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Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne,  les membres du Conseil d’administration et le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux de santé et de succès pour cette nouvelle année. Que l’année 2016 soit pleine de joies, de rencontres et d’échanges.

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PARKING DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE DIJON

Vous êtes patient et  décidez de vous rendre avec votre voiture particulière au Centre Georges François Leclerc pour une consultation. L’accès au parking du CHU est  gratuit dans la limite des places disponibles. Le Centre Leclerc prend en charge les frais de stationnement des consultants externes et des patients traités en ambulatoire par radiothérapie.

Si vous passez la journée complète pour une consultation ou des examens longs au Bocage Central vous devrez  payer votre parking, 6 €.

Ces frais sont pris en charge par la CPAM 21 si le transport fait l’objet d’une prescription médicale et correspond à une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire ou si les soins ou consultations sont en lien avec une affection longue durée (ALD) ou en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le patient devra compléter le formulaire de  demande de remboursement de transport pour motif médical disponible sur le site ameli.fr ou au bureau des entrées du CHU.

On se pose cette question : pourquoi le patient consultant au Bocage Central pour une durée inférieure à une journée complète ne bénéficie pas de la même procédure que celle mise en place au Centre Leclerc qui permet le non-paiement du parking ? Ce qui éviterait des démarches administratives.

La réponse est simple mais il faut le savoir :

La direction du Centre Georges François Leclerc fait le maximum pour faciliter la vie des patients en prenant en charge le stationnement. Ce qui représente en moyenne 1 700 €  par trimestre montant versé au CHU de Dijon.

Il faut savoir également que le patient accompagné par un membre de sa famille réduira le coût des transports pour la CPAM en n’utilisant pas de véhicule sanitaire léger (VSL).

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

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La rentrée et le mois d’octobre apportent des modifications, certaines vont impacter le pouvoir d’achat à la hausse comme à la baisse et d’autres vont faciliter les démarches de tout consommateur que nous sommes.

Je vous laisse les découvrir.

Colette Sautière

Présidente du CTRC de Bourgogne

 

Le tarif du gaz  baisse de 1,4 %

Les tarifs réglementés du gaz hors les taxes d’ENGIE (ex GDF SUEZ) baissent de 1,4 % ce mois-ci, par rapport au barème en vigueur en septembre 2015.

Le site Airbnb devra collecter la taxe de séjour pour la ville de Paris

Airbnb le site de location de chambres et d’appartements entre particuliers, a obligation de facturer aux voyageurs de passage à Paris  la taxe de séjour de 0,83 € par personne et par nuit, pour les meublés touristiques non classé.  Airbnb devra reverser ce montant  à la mairie de Paris. La taxe sera perçue par le site lors de la réservation. Avant cette réforme c’était le loueur qui devait régler à la ville de Paris.

Changer d’opérateur de téléphone fixe se simplifie

La conservation du numéro de sa ligne de téléphone fixe, lors  d’un changement d’opérateur, est dorénavant facilitée, grâce à la création du  » relevé d’identité opérateur  » ou  » RIO  » fixe.

Une fiche pour comparer les assurances emprunteur

Lors de l’achat d’un logement, les nouveaux propriétaires contractent le plus souvent une assurance emprunteur auprès de la banque qui leur accorde un prêt, alors qu’ils peuvent s’assurer auprès d’un autre organisme ou même, depuis la Loi Hamon, résilier leur contrat d’assurance pendant sa première année pour un autre contrat avec des garanties au moins équivalentes. Pour faciliter ce changement d’assurance, les banques ont désormais l’obligation de remettre aux futurs emprunteurs une fiche détaillant les garanties qu’elles exigent en matière d’assurance.

Les numéros surtaxés deviennent moins chers et mieux identifiables

À partir du 1er octobre 2015, le système de tarification des numéros spéciaux en 08 et les numéros courts dont certains sont « surtaxés » est clarifié.

Le cout sera le même que l’appel soit passé depuis un téléphone fixe ou depuis un téléphone mobile.

Chaque type de numéro correspondra à un code couleur :

• vert pour les numéros gratuits commençant par 0800, 0801, 0802, 0803, 0804, 0805.
• gris pour les numéros banalisés, commençant par 0806, 0807, 0808 et 0809.
• magenta pour les numéros majorés, commençant par 081, 082, 089.
• Le  tarif de ces appels distinguera deux éléments à savoir le prix de la communication téléphonique (C), c’est-à-dire le coût de sa collecte et son acheminement technique, et le prix du service (S) délivré par le centre appelé.

Sur cette base :

• numéros banalisés : le coût pourra être nul pour ceux qui disposent d’un forfait mobile illimité ou se limitera au prix de la communication téléphonique et sera égal au prix d’une communication locale, calculée sur la base du tarif d’une communication vers un fixe.
• numéros majorés : le coût sera égal de la communication téléphonique auquel s’ajoute un prix du service rendu.. Pour le premier, il s’agit d’une communication calculée sur la même base que précédemment. Pour le second, le prix du service sera soit à la durée, soit à l’appel

• les 081, 082 et 089 sont des numéros spéciaux à tarification majorée
• le coût très élevé des 089, très souvent utilisés par les entreprises et leurs services après-vente, et les médias ;
• les 08088 sont des numéros destinés à desservir des services sociaux et sont gratuits.

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Le 1^er juillet est toujours une échéance importante en matière réglementaire.

De nombreuses entrées en vigueur ou modifications réglementaires sont programmées à cette date-là.

2015 n’échappe pas à cette règle.

Ci-dessous vous trouverez quelques modifications concernant les consommateurs que nous sommes.

Bonnes vacances à tous.

Colette SAUTIERE

Présidente du CTRC de Bourgogne

 

Complémentaire santé

pas cette interdiction étant punies d’une peine d’amende à compter

Les personnes ayant utilisé l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) pour souscrire un contrat éligible à cette aide bénéficieront à compter du 1er juillet 2015 :

• du tiers payant intégral,
• de l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises.

L’ACS est réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par GDF Suez vont baisser en moyenne de 1,3 % au 1er juillet 2015.

Copropriétés et syndics

Tous les contrats conclus ou renouvelés entre les copropriétés et les syndics après le 1er juillet 2015 doivent désormais répondre à un modèle de contrat type.

Sécurité routière

Au 1er juillet 2015, les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon. Dans le même temps, le taux d’alcool autorisé dans le sang passera de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux conducteurs.

Auto-écoles

Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d’auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier, les auto-écoles ne respectant pas cette interdiction étant punies d’une peine d’amende à compter du 1er juillet 2015.

Aires de jeux pour enfants

C’est à partir du 1er juillet 2015 qu’il va être interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants.

Affichage des prix des médicaments

Au 1er juillet 2015, la vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix (médicaments remboursables et non remboursables).

Pharmacies en ligne

À partir du 1er juillet 2015, les pharmacies en ligne autorisées sont dans l’obligation d’afficher un logo européen sur toutes les pages de leur site web dédiées à la vente de médicaments.

Autotests sida

La vente en pharmacie d’autotests de dépistage du sida doit démarrer à partir du début du mois de juillet 2015.

Informations sur les allergènes

C’est à compter du 1er juillet 2015 que les consommateurs seront mieux informés sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires.

Services à la personne

À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne (entrepreneur individuel, personne morale de droit privé ou de droit public) ont de nouvelles obligations en matière d’information du consommateur.

Permis de chasse : les montants des redevances

Les montants des redevances cynégétiques (permis de chasser) ont été fixés pour la nouvelle saison de chasse dans un arrêté publié au Journal officiel du 6 mai 2015.

Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2015

Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les nouveaux taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les autres cas.

Modulation des allocations familiales

Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

Revalorisation des allocations chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l’allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

Travailleurs Croates

À partir du 1er juillet 2015, les Croates n’ont plus besoin de demander d’autorisation de travail pour pouvoir travailler en France (les mesures transitoires qui s’appliquaient à eux en matière d’accès au marché du travail français ont pris fin).

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COPROPRIETE

Depuis de nombreuses années les copropriétaires attendaient cette décision.

Enfin un compte séparé au nom de la copropriété sans possibilité de dispense.

A compter du 24 mars 2015 la loi ALUR prévoit que le syndic de copropriété a obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriétaires.

A partir de 15 lots ou plus, il n’y a pas de possibilité de dispense.

Le mandat du syndic sera automatiquement annulé si dans les trois mois suivant sa désignation il n’a pas procédé à l’ouverture d’un compte séparé propre à la copropriété.

Le syndic pourra proposer un établissement bancaire, mais c’est l’assemblée générale qui décidera.

Tous les intérêts produits seront intégralement et définitivement dévolus au syndicat, donc à l’ensemble des copropriétaires.

Par ailleurs le syndic aura obligation de mettre à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte bancaire dès leur  réception.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il ne sera pas possible d’obtenir une dérogation à l’ouverture d’un compte séparé pour chaque copropriété.

Cette mesure simplifiera les contrôles des comptes par les membres élus lors de l’assemblée générale de la copropriété.

Colette Sautière présidente du CTRC de Bourgogne

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ACTION DE GROUPE

Après avoir été promises de nombreuses fois, les « actions de groupe », plus connues sous l’appellation américaine « class Action » sont enfin lancées. Le décret d’application est paru le 26 septembre et est entré en vigueur le 1^er octobre 2014.

La première procédure collective est lancée contre le groupe Foncia et son activité de gestionnaire d’appartements loués dans le secteur privé. L’association de consommateurs UFC reproche à ce syndic d’avoir facturé des frais pour l’émission des avis d’échéance de loyer alors que c’est interdit.

L’association SLC-CSF a annoncé le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.

Seules les 15 associations de consommateurs nationales agréées sont à votre service pour vous représenter et vous défendre dans le cadre des « actions de groupe ».

Elles sont issues de 3 grands mouvements différents : – mouvement familial. – mouvement syndical – mouvement consumériste et spécialisé

La plupart des structures locales tiennent des permanences pour vous aider à résoudre vos problèmes de consommation. Pour le traitement de dossiers litigieux, il vous sera demandé une contribution à la vie de l’association sous forme d’adhésion.

Vous pouvez vous renseigner auprès des associations adhérentes au CTRC de Bourgogne. Vous trouverez leurs coordonnées sur notre site.

Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne

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FOIRE DE CHALON SUR SAONE 26 septembre 2014 au  5 octobre 2014

Le Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne ainsi que toutes les associations de consommateurs adhérentes sont présents  à  la Foire du Grand Chalon. Encore une occasion pour nous rapprocher du consommateur et répondre à toutes ses questions.

Retrouvez nous sur notre stand 220 – Hall 2

Nos bénévoles vous accueilleront et répondront avec grand plaisir à vos questions. Vous pourrez gagner des abonnements à 60 millions de consommateurs.

Première journée à la foire de Chalon sur Saône Josette Pernot bénévole et Colette Sautière présidente du CTRC de Bourgogne

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La loi sur la consommation ou Loi Hamon

Enfin une bonne nouvelle, nous attendions cette loi sur l’action de groupe depuis de nombreuses années. Elle vient enfin d’être adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale les 12 et 13 février 2014.La protection des consommateurs va ainsi être améliorée et  les pouvoirs entre eux et les entreprises  rééquilibrés.

La mesure phare est l’action de groupe qui permet de rassembler toutes les demandes de consommateurs lésés qui réclament un dédommagement ou une réparation. Les recours en justice seront obligatoirement diligentés par une association de consommateurs agréée.

Cette loi met en place plusieurs mesures comme :

– la suppression des clauses abusives dans tous les contrats identiques

– la sécurisation des achats sur internet avec un délai de rétractation repoussé à 14 jours ainsi qu’ un délai de livraison qui ne doit pas dépasser 30 jours à compter de la date d’achat

– la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto ou habitation, à tout moment, après un an d’ancienneté

– la possibilité de changer d’assurance-emprunteur un an après avoir contracté un emprunt auprès d’une banque pour l’acquisition d’un logement

– l’autorisation de vente des tests de grossesse dans les supermarchés – la tarification au quart d’heure et non plus à l’heure dans les parkings Colette SAUTIERE-Présidente du CTRC de Bourgogne

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Les associations de consommateurs adhérentes au CTRC de Bourgogne et la présidente Colette Sautière vous invitent à l’exposition sur la consommation. Les bénévoles de toutes les associations seront à votre disposition pour vous renseigner ou vous informer.

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Colette Sautière Présidente du CTRC de Bourgogne,  les membres du Conseil d’administration et  le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux de santé et de succès pour cette nouvelle année. Que  2014 soit pleine de joies, de rencontres et d’échanges.

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Décembre 2013

CESER de Bourgogne

Les associations de consommateurs adhérentes au CTRC de Bourgogne sont représentées  au CESER

CESER :  Conseil économique, social et environnemental régional

Depuis octobre 2013 les associations de consommateurs adhérentes  au CTRC de Bourgogne sont représentées au CESER 

La mission du CESER, concernant les politiques publiques,  est d’éclairer les décideurs,  de faciliter la concertation en émettant des avis.

Le CESER est obligatoirement saisi par le Conseil régional sur  la préparation et l’exécution dans la région du plan de la nation, sur les différents documents budgétaires concernant les orientations générales comme le domaine de l’environnement.

Le Président du Conseil régional peut saisir le CESER pour des demandes d’avis et d’études sur tout projet à caractère économique, social et culturel ou intéressant l’environnement dans la région.

Le CESER peut en outre émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région, cela lui donne une véritable liberté de choix sur les grands problèmes et l’avenir régional.

Nous participons  à la commission 6 : Finances, politiques contractuelles, coopération interrégionale, relations européennes et internationales.

Colette Sautière représente au Conseil économique, social et environnemental régional les associations adhérentes au CTRC de Bourgogne .

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Enfin du nouveau pour l’ ACTION DE GROUPE Projet de loi :  Débat assemblée nationale en juin et vote à l’automne

La mesure la plus importante  du texte de loi portera sur la création d’actions de groupe. C’est la possibilité pour plusieurs victimes d’un même dommage de demander collectivement réparation en justice. 

L’action de groupe concernera  les contrats de consommation sur les biens et services (banques, assurances, télécommunications etc…).

Il est  regrettable que ce projet soit limité au droit de la consommation. Tout ce qui concernera La santé, l’environnement le droit des sociétés et le droit boursier sont exclus.

Le projet de loi ne prévoit qu’une indemnisation des préjudices matériels, à l’exclusion des dommages corporels, du préjudice écologique et du préjudice moral. Le consommateur aura obligation de  se faire assister par l’une des 16 associations de consommateurs agréées. Ces dernières se chargeront de porter  les dossiers en justice. IL reviendra au juge le soin de définir le groupe de consommateurs concernés, et d’enjoindre au professionnel de faire la publicité nécessaire pour que d’autres puissent s’y joindre.

Les avocats ne pourront  pas solliciter individuellement et directement des clients.

Colette SAUTIERE Présidente du C.T.R.C. de Bourgogne

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Madame, Monsieur,

Le  CTRC de Bourgogne est heureux de vous accueillir  sur son site. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour vous aider dans vos recherches sur la consommation. Vous saurez tout sur notre association en lisant la rubrique « qui sommes-nous ». Vous aurez aussi la possibilité de consulter les passages et les sujets présentés par les associations adhérentes au CTRC sur France 3 dans « flash conso ».

Cette fin d’année est difficile pour le consommateur, c’est pourquoi il faut rester très vigilent.

Une majorité de Français anticipe une baisse du pouvoir d’achat selon le baromètre Viavoice-BPCE pour « Les Echos » et France Info, 53 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat va diminuer au cours des prochains mois.

Le rôle des associations est d’aider le consommateur pour un litige mais aussi pour le représenter auprès des instances publiques ou privées. C’est pourquoi nous sommes membres de nombreuses commissions.

Cette année nous aurons le plaisir de tenir un stand à la foire gastronomique de Dijon, du 31 octobre au 11 novembre 2012. Les 4 départements de Bourgogne seront représentés. A cette occasion, vous pourrez obtenir de la documentation dans divers domaines et les conseils des associations présentes. Pour cet événement nous vous permettrons, par tirage au sort, de gagner des abonnements à 60 millions de consommateurs.

Depuis peu, nous sommes installés à la maison des associations B.NN7, 2 rue des corroyeurs 21 000 Dijon.

La Mairie de Dijon a mis un bureau à notre disposition, ce qui facilite  nos relations avec les associations adhérentes au CTRC et hébergées également sur ce site.

N’hésitez pas à nous écrire pour nous soumettre vos commentaires.

Nous vous souhaitons une bonne rentrée et une bonne fin d’année 2012.

Colette SAUTIERE Présidente du CTRC de Bourgogne 30/09/2012